Mises à jour
– Juillet 2017 –
Message important : Demande d’exemption du Fonds Bell eu égard au cadre politique du Conseil relatif aux Fonds de production indépendants certifiés.
Le Conseil approuve une demande du Fonds Bell en vue d’obtenir une période de transition pour adapter ses lignes directrices au nouveau cadre politique du Conseil relatif aux fonds de production indépendants certifiés. Le Fonds Bell aura jusqu’au 17 juillet 2018 pour apporter les changements nécessaires.
Le Conseil refuse une demande du Fonds Bell en vue d’augmenter la limite de 10 % relative au financement de contenu numérique autre que de programmation. Pour consulter la décision : http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2017/2017-253.htm.
Le Fonds Bell annoncera ses programmes, directives et dates de dépôt prochainement.

– Mai 2017 –
Veuillez noter que le Fonds Bell annoncera de nouveaux Programmes et des dates de dépôt pour 2017-2018 prochainement. Il n’y aura pas de dépôt en juillet.

– Janvier 2017 –
À la suite de son dernier Conseil d’administration, le Fonds Bell a pris la décision de maintenir la date de dépôt du 1er mai pour le programme de Production seulement. Veuillez consulter notre site pour les prochaines annonces.

– Décembre 2016 –
Nous aimerions remercier tous ceux et celles qui ont participé à la Partie 1 du processus réglementaire relativement à la demande du Fonds Bell au CRTC. En attendant la décision du CRTC, le Conseil d’administration du Fonds Bell s’est réuni 2 journées la semaine dernière pour revoir l’organisation du Fonds afin d’en faire un succès en vertu du Cadre réglementaire relatif aux Fonds de production indépendants certifiés de 2016. Ce processus comportera d’autres consultations avec les parties prenantes au début de 2017. Dans l’intervalle, la date de dépôt du 1er février 2017 demeure en vigueur. Veuillez consulter notre site pour les prochaines annonces. Merci de votre patience et nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre travail ensemble.

– Septembre 2016 –
Comme vous le savez sans doute, le CRTC a dévoilé le 25 août dernier les changements apportés à son cadre politique relatif aux fonds de production indépendants certifiés tels que le Fonds Bell, ce qui nous oblige à réagir promptement. La direction du Fonds Bell ainsi que son conseil d’administration ont donc immédiatement entrepris d’évaluer l’impact de ces modifications sur l’ensemble de nos activités en cours, et aussi sur notre communauté de demandeurs. Une telle évaluation comportera notamment une étape cruciale, soit un volet consultatif auprès de nos parties prenantes, en vue d’accompagner le Fonds dans son évolution et dans l’examen de ses programmes. Les changements annoncés amènent le Fonds à devoir repousser la date limite pour le dépôt des demandes en vue des programmes pour 2017. Nous tâcherons de faire tout en notre possible afin de minimiser les inconvénients et vous ferons part des résultats de notre processus d’évaluation – et de tout changement apporté aux programmes du Fonds Bell – dès que possible.
 

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Portail de demande en ligne

Dates de dépôt 2017:

À venir.

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