Principes directeurs



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Aperçu du Fonds Bell

Mission

Soutenir la création et la production de contenu médiatique canadien destiné à des auditoires tant ici qu’à l’étranger. 

Depuis 1997, le Fonds Bell a obtenu de Bell Télé plus de 200 millions $ en contributions annuelles, afin de soutenir le développement et la production de contenu destiné à la télévision et aux plateformes numériques. En 2001, le Fonds Bell a reçu un don de 10 millions $ provenant des bénéfices tangibles de Bell Télé. Les revenus générés avec ce don sont consacrés au financement de projets en développement. 

En 2017, dans la foulée de la révision par le CRTC de son cadre politique relatif aux Fonds de production indépendants certifiés, le Fonds Bell a mis fin à ses programmes de production et de développement convergents, de même qu’à ses programmes de dynamisation  de la  performance et de développement télé en ligne.

Le Fonds Bell a depuis lancé trois programmes pilotes, alors qu’un quatrième est prévu pour 2018. Ces programmes ont pour but de soutenir l’industrie médiatique canadienne dans la production et la découvrabilité de contenu audiovisuel tel que défini par le CRTC.

Historique

Le Fonds Bell est un organisme sans but lucratif
reconnu par le CRTC en tant que fonds de production indépendant admissible à recevoir les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), en vertu de la section 29(2) du Règlement sur la distribution de la télédiffusion.

Le Fonds est dirigé par un conseil d’administration indépendant composé de neuf membres provenant des secteurs de la télédiffusion, de la télévision, des médias numériques ainsi que de Bell Télé.

Le Fonds possède des bureaux à Toronto et Montréal.

1. Définitions

Contenu numérique autre que la programmation : des projets novateurs tel que des jeux vidéo scénarisés, un contenu web interactif ou personnalisable, des applications ou tout type de contenu autre que la programmation. Le contenu personnalisable se définit comme étant celui où l’utilisateur final vit une expérience directe via la création de son propre contenu unique.

Intérêt du marché : peut inclure, sans toutefois s’y limiter, une lettre d’intérêt de la part d’un télédiffuseur canadien autorisé par le CRTC, une plateforme accessible aux Canadiens, un distributeur et/ou des données ou analyses suffisantes sur l’auditoire confirmant l’existence d’un tel auditoire ciblé, le tout tel que déterminé par le Fonds Bell à sa seule discrétion comme étant une démonstration suffisante de l’intérêt du marché. 

Plan de découvrabilité : lorsqu’exigé, le producteur doit démontrer la façon dont le plan de découvrabilité, une fois mis en œuvre, contribuera à la mise en valeur du projet financé via le programme approprié, et comment celui-ci parviendra à générer des auditoires et/ou à favoriser les interactions avec les admirateurs.

Les coûts admissibles incluent la production de contenus de format court destinés aux médias sociaux, ainsi que les contenus autres que la programmation tel que le contenu web interactif ou personnalisable. Les coûts de production de contenu autre que la programmation doivent être identifiés séparément afin de permettre au Fonds Bell de rendre compte de tels coûts.

Les coûts non admissibles sont ceux déjà prévus par le diffuseur/la plateforme dans le budget de production du projet. Ces derniers peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, les dossiers de presse, les publicistes, l’achat média sur supports de publicité extérieurs, la publicité au tiers inférieur de l’écran ou les tracts.

Plateforme :

Service canadien de vsd et de vsd hybride autorisé par le CRTC : autorisé à exercer ses activités par le CRTC et/ou un service de vidéo sur demande hybride (p. ex., aptn.ca, CTV GO, tva.ca, Club illico, Crave TV).

Plateforme numérique accessible aux Canadiens (propriété canadienne ou étrangère) : inclut, sans toutefois s’y limiter, les services de VSD supportée par la publicité (p. ex. Crackle), de VSDT (vidéo sur demande transactionnelle, p. ex. iTunes Canada), de VSDA (vidéo sur demande par abonnement, p. ex., ICI tou.tv Extra, Amazon Prime Canada, Netflix Canada) et les plateformes de médias sociaux (p. ex. Youtube, Facebook).

Afin d’être admissible à l’une ou l’autre de ces plateformes, le producteur doit être en mesure de démontrer la capacité pour la plateforme de rejoindre de façon efficace l’auditoire canadien ciblé.

Selon le BCPAC, une plateforme numérique accessible aux Canadiens devrait « être un site que les Canadiens pourraient consulter pour trouver du contenu audiovisuel et non pas un site destiné principalement aux territoires étrangers ». Le Fonds se réserve le droit de déterminer si le service est jugé acceptable.

Renonciation du Fonds Bell : dans les cas peu fréquents où l’on ne parvient pas à une entente, le Fonds Bell, à sa seule discrétion, peut envisager de renoncer à une telle exigence si le demandeur est en mesure de fournir, en tout ou en partie, les éléments suivants au Fonds Bell aux fins d’examen et d’évaluation de l’admissibilité au moment du dépôt de la demande : un épisode complet d’une durée maximale de sept minutes; la capacité de démontrer la réalisation et la commercialisation d’au moins un autre projet audiovisuel original destiné à une plateforme numérique; la capacité de réaliser et commercialiser le concept (c.-à-d. faire appel, lorsque requis, à une expertise externe qualifiée pour la livraison et la commercialisation du projet).

Remarque : si le crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne est incorporé dans la structure de financement, le producteur devrait se référer à la liste des services en ligne acceptables par le BCPAC.

Séries numériques de format court :

Un minimum de six épisodes d’une durée maximale de quinze minutes chacun. Cette catégorie de programmation est parfois appelée séries web ou webséries. (Aux fins de clarté, le contenu interstitiel ou la version segmentée d’une émission de trente minutes sont inadmissibles).

Toute série peut être soumise dans l’une des catégories de programmation suivantes :

Fiction scénarisée : les types de programmation admissibles incluent les dramatiques, les comédies et les émissions jeunesse/pour enfants (excluant les séries d’animation), dans la mesure où chacune des émissions est scénarisée et développée ou produite afin d’être intégrée à une série en cours. 

Non-fiction scénarisée : les types de programmation admissibles incluent les émissions factuelles (se définissant généralement, sans toutefois s’y limiter, comme étant des émissions sur la science, l’histoire, les arts et la religion), les documentaires et les émissions de type style de vie (se définissant généralement, sans toutefois s’y limiter, comme étant des émissions de cuisine, de décoration, de finance et d’immobilier), dans la mesure où chacune des émissions est scénarisée et développée ou produite afin d’être intégrée à une série en cours.

Le contenu non admissible inclut principalement les vlogues, le contenu généré par les utilisateurs (incluant, sans toutefois s’y limiter, les vidéos d’évaluation de produits, les guides pratiques, les conseils, les didacticiels et les vidéos de jeux ou de déballage), ou tout autre type de programmation non scénarisée. En cas de doute, les demandeurs peuvent communiquer avec le Fonds Bell avant de soumettre leur demande afin de valider l’admissibilité de leur projet.

Tierces parties : le financement en espèces d’au moins 10 % du budget peut provenir, sans toutefois s’y limiter, de commandites, d’organismes de financement publics et privés, d’organismes provinciaux ou d’une avance du distributeur. Les crédits d’impôt  sont  admissibles seulement si une confirmation écrite de l’agence provinciale/fédérale  atteste de l’admissibilité de la production et des calculs fiscaux, et qu’il est démontré, preuve à l’appui, que les crédits d’impôt peuvent être financés ou soutenus par la trésorerie.

Si les coûts en nature et reportés ne sont pas admissibles en tant que contribution en espèces, ces derniers peuvent toutefois être inclus au budget, dans la mesure où ils s’avèrent nécessaires et raisonnables. Veuillez consulter les Politiques de financement et de budgétisation pour de plus amples renseignements.

2. Demandeurs admissibles

2.1 Société de production canadienne

  1. Est une société à but lucratif exerçant ses activités au Canada et établie au Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu – détenue et contrôlée par des Canadiens tel que déterminé dans les sections 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada.
  2. Est incorporée au Canada.
  3. Son siège social est établi au Canada.

Le CRTC définit une société de production indépendante comme étant une société dans laquelle le titulaire ou l’une des sociétés qui lui sont liées détient ou contrôle au total, directement ou indirectement, moins de 30 % du capital. Une telle définition s’appliquera également aux sociétés affiliées à un télédiffuseur.

2.2 Producteur indépendant

  1. Dont l’activité principale consiste à développer, produire et distribuer du contenu professionnel (incluant, sans toutefois s’y limiter, la vidéo linéaire, les médias numériques interactifs et le contenu destiné aux médias sociaux) et possédant l’expérience requise afin d’entreprendre le projet.
  2. Doit faire la preuve d’une situation financière saine et d’une équipe possédant l’expertise requise afin de produire avec succès l’émission. Un producteur moins expérimenté devra s’assurer que les autres membres de son équipe possèdent une expérience supérieure à la sienne, qu’il s’agisse d’individus spécifiques (p. ex., le scénariste ou le réalisateur), ou d’une société agissant en tant que coproducteur ou producteur délégué du projet. Les demandeurs sont invités à communiquer avec le Fonds Bell avant la date limite afin de déterminer le niveau d’expérience de leur équipe.
  3. Est directement responsable des aspects financiers et créatifs de la production.
  4. Est le principal décideur.
  5. A une option, détient ou contrôle des droits d’exploitation (incluant les droits sous-jacents à l’émission) suffisants pour assurer la production et l’exploitation de l’émission partout au monde.
  6. Conserve une part raisonnable des revenus.

Dans l’éventualité où le demandeur s’avère une société affiliée à un télédiffuseur (voir la définition du CRTC indiquée à la section 2.1 en ce qui a trait à une société de production indépendante), celui-ci ne peut avoir accès qu’à un maximum de 25 % des fonds disponibles alloués à chaque catégorie de programmation. 

3. Contenu admissible

Un financement est octroyé pour le développement (désigné aux fins du présent document comme étant Développement d’un ensemble de projets et Développement de web-documentaires) et la production de contenu audiovisuel (désigné aux fins du présent document comme étant Séries numériques de format court), incluant un financement consacré à la découvrabilité d’un tel contenu.

Tout contenu développé ou produit en vertu de ces programmes doit être de qualité professionnelle, et le producteur doit avoir l’intention d’en assurer l’exploitation à des fins commerciales.

Le cas échéant, tout contenu doit être conforme aux normes et politiques découlant des lois sur la radiodiffusion et la propriété intellectuelle. Ledit contenu ne portera atteinte à aucun droit public ou privé, et ne contreviendra à aucune loi civile ou criminelle en vigueur au Canada.

Tout contenu destiné aux plateformes vidéo numériques produit en vertu de ces programmes devra comporter un sous-titrage codé et une vidéodescription là où les règles l’exigent.

Tout contenu de format court destiné aux plateformes vidéo numériques doit avoir obtenu au moins six points sur dix selon la certification des émissions canadiennes du CRTC, ou avoir été certifié en tant que coproduction canadienne. Les coentreprises sont admissibles.

Contenu non admissible

Le contenu ne peut être lié à un projet dont la vocation principale est de nature industrielle, corporative ou promotionnelle. Aux fins de clarté, les publireportages ainsi que les vidéos promotionnelles ou corporatives ne sont pas admissibles.

Les séries d’animation ne sont pas admissibles.

Les programmes interstitiels ou les segments complémentaires, habituellement considérés par les télédiffuseurs comme étant des émissions de télévision, ne sont pas admissibles.

Les projets convergents de cinéma et de télévision (c.-à-d. les séries numériques de format court liées à une émission de télévision ou un film et ayant pour unique objectif de générer des auditoires pour ladite émission) ne sont pas admissibles.

4. Distribution : plateformes admissibles

L’une ou l’autre des plateformes suivantes (tel que définies dans la section 1) peut être considérée comme étant admissible à un financement :

  1. Les services canadiens de VSD et de VSD hybride autorisés par le CRTC.
  2. Toute plateforme numérique accessible aux Canadiens (de propriété canadienne ou étrangère) (voir les définitions indiquées à la section 1 pour une description plus détaillée).


5. Volets de financement

5.1 Développement

5.1.1 Programme de développement d’un ensemble de projets

    1. L’objectif du programme de développement d’un ensemble de projets est de permettre aux sociétés de production indépendantes de diversifier leur offre de projets en développement, et ce, tant en termes du nombre de projets que de la variété des plateformes et médias de diffusion, en accordant un soutien financier pour la planification et le développement de propriétés intellectuelles (PI) originales. Ainsi, une préférence sera accordée aux demandes comportant plusieurs projets (maximum de trois) pouvant être multiplateformes. Parmi les projets multiplateformes développés, au moins un des projets doit être de type vidéo. 
    2. Si aucune licence de télédiffusion ou de développement n’est requise, il importe, lors du dépôt de la demande, de faire la preuve d’un intérêt du marché (voir les définitions indiquées à la section 1).
    3. Tous les projets doivent être destinés à une distribution sur l’une des plateformes suivantes : (1) toute plateforme numérique détenue par un télédiffuseur canadien autorisé par le CRTC, (2) tout service canadien de VSD hybride, ou (3) toute plateforme numérique accessible aux Canadiens (de propriété canadienne ou étrangère) (voir définitions indiquées à la section 1).
    4. Les producteurs peuvent soumettre une demande pour des projets à diverses étapes de développement.
    5. L’étape du développement devrait démontrer concrètement la faisabilité du projet.
    6. Les coûts admissibles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la cueillette de données (notamment sur les auditoires), les versements sur option, la scénarisation (incluant les scène à scène et les traitements), la production d’une brève vidéo de présentation, les plans d’affaires, de marketing et de promotion, le plan de découvrablité ainsi que l’élaboration de plans aux fins d’exploitation mondiale.
    7. Une PI doit être originale, mais peut également s’avérer une adaptation d’une propriété intellectuelle sous licence. Les contenus non admissibles incluent les longs métrages, les téléfilms ainsi que tout contenu majoritairement réorganisé.
    8. Les droits d’exploitation détenus ou contrôlés (incluant les droits sous-jacents à l’émission) doivent être suffisants pour permettre la production et l’exploitation de l’émission partout au monde.

Montant de la contribution financière :

Le financement est offert sous forme d’une avance ne portant pas intérêt et représentant 75 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’à un maximum
de 100 000 $
, remboursable à partir des sommes servant à financer la production (selon chaque projet individuel), le cas échéant.

  1. Le montant minimal pouvant faire l’objet d’une demande de financement est 25 000 $.
  2. Au moment du dépôt de la demande, le producteur devra démontrer, preuve à l’appui, qu’au moins 10 % du budget est financé en espèces par une tierce partie.
  3. Le producteur doit démontrer, preuve à l’appui, que les coûts associés au projet sont entièrement canadiens (sauf si le producteur est en mesure de démontrer la nécessité d’inclure des coûts de développement autres que canadiens, qui ne devront alors en aucun cas constituer plus de 25 % du budget).
  4. Les coûts encourus avant le dépôt de la demande ne sont pas admissibles.
  5. Les frais d’administration (incluant les honoraires du producteur) doivent constituer au maximum 20 % du budget.
  6. Les budgets soumis doivent s’appliquer à l’ensemble des projets, afin de permettre au producteur de ventiler les coûts lorsque requis (p. ex., les honoraires du producteur, les frais de développement du plan de découvrabilité, etc.)
  7. Les fonds doivent être entièrement utilisés conformément à la demande de financement, à moins d’indication contraire approuvée par écrit par le Fonds Bell.
  8. Les fonds octroyés peuvent être combinés à d’autres sommes provenant d’organisations telles que le FMC, la SODIMO ou la SODEC, par exemple. Le producteur devra, dans les trois mois suivant l’approbation de sa demande, fournir une preuve de l’obtention de telles sommes.

Remarque – compte tenu d’une disponibilité limitée des fonds, toute société composée de, et exerçant un contrôle général sur, plusieurs sociétés de production ne peut soumettre qu’une seule demande par date limite de dépôt.

5.1.2 Programme de développement de web-documentaires

L’objectif du programme de développement de web-documentaires est de soutenir le développement d’œuvres de non-fiction originales. Ce contenu est une « oeuvre originale non fictive conçue dans le but principal d’informer, mais qui peut aussi éduquer et divertir en présentant une analyse critique approfondie d’un sujet ou d’un point de vue », en intégrant les technologies et plateformes numériques interactives. Les utilisateurs seront appelés à naviguer parmi, et interagir avec, les diverses composantes du projet de façon autonome. Un web-documentaire peut comporter des capsules vidéo linéaires.

    1. Lors du dépôt de la demande, les demandeurs doivent faire la démonstration d’un intérêt du marché pour le produit final proposé (soit le web-documentaire)(voir les définitions indiquées à la section 1).
    2. Les coûts admissibles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la recherche sur le sujet, les entrevues, le tournage vidéo, les images, les photos, les animatiques, le contenu écrit, les éléments audio, les hyperliens, le contenu généré par les utilisateurs, les storyboards, le développement de prototypes, le plan de production détaillé, l’élaboration du contenu et des technologies, l’élaboration de la documentation, la planification des essais pour les utilisateurs, l’élaboration du budget et du plan de financement, le calendrier de production, les plans d’affaires et de marketing, la collecte de données et les tests, ainsi que l’élaboration d’une proposition pour le projet.
    3. À la fin de cette étape dans le processus de développement, le producteur aura en sa possession un prototype ainsi que toute documentation à l’appui de celui-ci. Le prototype devrait suffire à générer un intérêt pour financer la production, sans toutefois pouvoir être commercialisé tel quel ou présenté comme étant un Produit minimum viable (PMV) sous une forme monétisable.
    4. Lors du dépôt de la demande, le producteur doit aussi fournir un plan de découvrabilité pour la phase 1 du projet, qui permettra de tenir compte des commentaires et suggestions de l’auditoire afin d’améliorer le web-documentaire, et aussi d’accroître ledit auditoire (incluant l’auditoire canadien) tout au long des diverses phases du projet, soit le pré-lancement, le lancement et l’après-lancement. Le producteur peut, sans toutefois y être obligé, inclure le coût de mise en œuvre d’un plan de découvrabilité pour la phase 1 à l’étape du développement.
    5. Le demandeur doit détenir ou contrôler les droits d’auteur du/des projet(s) en développement.

Montant de la contribution financière :

  1. Le financement est offert sous forme d’une subvention non remboursable représentant 75 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’à un maximum
    de 
    100 000 $.
  2. Les demandeurs sont invités à établir des partenariats favorisant le succès potentiel des projets en développement, et permettant de solidifier la structure financière pour la production du web-documentaire.

5.2  Production

5.2.1 Programme de production de séries numériques de format court – fiction et non fiction

L’objectif de ce programme est d’octroyer un financement pour la production de contenu de fiction (dramatiques, comédies et émissions jeunesse/pour enfants, excluant les séries d’animation) et de non-fiction (c.-à-d. les documentaires et les émissions de type style de vie/factuelles) scénarisé et original, destiné aux plateformes vidéo numériques, et créé aux fins de distribution en ligne. Seules les séries bénéficieront d’un soutien financier, à raison de six épisodes minimum d’une durée maximale de quinze minutes chacun.

Une série qui reçoit de l’aide financière du Fonds Bell ne pourra être diffusée à la télévision que 12 mois après son lancement sur une plateforme numérique.

Remarque : l’on s’attend à ce que le nombre d’épisodes corresponde au genre, au budget, à la plateforme de distribution et au niveau de financement demandé.

Ce contenu de première qualité devrait avoir le potentiel de connaître un succès commercial. Aussi, même si cela n’est pas requis, le contenu peut également servir d’incubateur de talent pour les diverses chaînes ou plateformes numériques détenues par les télédiffuseurs canadiens autorisés.

Le tournage de la série ne doit pas avoir débuté au moment de la demande.

Une vidéo «bande-annonce» (maximum de 1 minute) est exigée avec la demande

Au moment du dépôt de la demande, le producteur doit répondre à l’une ou l’autre des exigences suivantes :

    1. Avoir conclu un accord de licence (une lettre d’engagement peut suffire) avec une plateforme numérique ou un service de VSD hybride détenu par un télédiffuseur autorisé par le CRTC. 
    2. Avoir conclu un accord de licence avec une plateforme numérique accessible aux Canadiens (de propriété canadienne ou étrangère).
    3. Avoir conclu une entente avec un distributeur canadien dans le but de rendre l’émission disponible sur la plateforme dans les douze mois suivant son achèvement.
    4. Dans les cas peu fréquents où l’on ne parvient pas à une entente, le Fonds Bell, à sa seule discrétion, peut envisager de renoncer à une telle exigence (voir la section 1 pour plus de détails).

Montant de la contribution financière :

  1. Le financement est offert sous forme d’une subvention non remboursable représentant 75 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de
    150 000 $. Les coûts admissibles incluent les coûts habituels associés à la production vidéo numérique, mais excluent les coûts de mise en œuvre du plan de découvrablité (voir plus bas).
  2. Lors du dépôt de la demande, le producteur devra démontrer, preuve à l’appui, qu’au moins 10 % du budget est financé en espèces par une tierce partie.
  3. Le demandeur doit détenir ou contrôler les droits d’auteur du/des projet(s) en développement.
  4. Dans le cadre du processus de dépôt de la demande, le producteur soumettra un plan de découvrabilité (voir la définition indiquée à la section 1). L’évaluation de ce plan s’effectuera parallèlement à l’évaluation de la série. Aussi, si la série se voit accorder un financement, le producteur pourrait être admissible à une somme pouvant atteindre 50 000 $ destinée à la mise en œuvre du plan de découvrabilité, le tout établi en fonction du budget approuvé.


6. Processus d’évaluation

  1. Les demandes sont examinées afin d’assurer qu’elles répondent à tous les critères d’admissibilité et que toute documentation afférente est complète.
  2. Les demandes admissibles sont évaluées par des consultants au sein de l’industrie, qui en évaluent le potentiel sur le plan créatif, commercial, financier, et technique, ainsi qu’au niveau du plan de marketing, du plan de découvrabilité et de la participation anticipée de l’auditoire.
  3. L’intention est que les décisions quant à l’octroi d’un financement soient prises par le conseil d’administration de six à dix semaines suivant la date limite des dépôts.
  4. Les projets qui ne se verront pas accorder un financement ne peuvent être soumis à nouveau que s’ils ont été révisés suite aux commentaires reçus lors du premier dépôt, et que les changements apportés sont évidents. De tels changements devront être indiqués dans un document distinct ou dans la lettre d’accompagnement. Tout projet refusé ne pourra être soumis à nouveau qu’une seule fois pour le programme applicable.
  5. Les demandeurs dont la soumission a été acceptée devront compléter le financement de leur(s) projet(s) dans les 90 jours suivant l’approbation, sans quoi le Fonds Bell peut annuler ladite approbation à la discrétion de son conseil d’administration.
  6. La grille d’évaluation du Fonds Bell comporte divers critères clés faisant l’objet d’un examen lors du processus d’évaluation (voir www.fondsbell.ca)