FAQ – Programme de production



Quelle est la différence entre le Programme de Production et le Programme de Production à Budget Modeste ?

Le Programme de Production à Budget Modeste est pour les budgets de production de médias numériques de moins de 100,000$. Le Programme de production est pour les budgets de production de médias numériques de plus de 100,000$. Les dates de dépôts sont le 1er février, le 1er mai, le 15 juillet, le 1er octobre pour les deux programmes.

Un site web unique qui n’est pas lié à une émission de télévision est-il admissible au Fonds ?

Non. Le mandat spécifique du Fonds Bell est d’encourager la convergence entre le secteur traditionnel de la radiodiffusion et la production de médias numériques. Tous les projets DOIVENT donc comprendre deux volets : une émission de télévision qui a obtenu une licence d’un diffuseur ainsi qu’un projet médias numériques lié.

Quelle est votre définition de « médias numériques» ? Est-ce que les jeux sont admissibles ? Et les contenus DVD ?

Le Fonds Bell appuie les projets de médias numériques dont les contenus peuvent être utilisés et/ou téléchargés sur un ordinateur personnel (via Internet), la TVi, ou autres appareils mobiles (téléphones, tablettes). Les jeux qui sont activés sur ces plateformes sont admissibles. Les jeux conçus pour les « plateformes de jeux » (i.e. PS2, XBox) ou pour DVD seulement ne sont pas admissibles. (Ils peuvent être complémentaires au projet mais ne peuvent faire partie du budget et de la structure financière de la demande). Les projets de médias numériques ayant reçu du financement par le passé comprennent des sites web, des applications mobiles, des campagnes de réseaux sociaux, des livres interactifs, des jeux, des webdocs, des webisodes, etc.

Est-ce que les deux volets du projet (télévision et médias numériques) peuvent être produits par deux compagnies différentes ?

Oui. Les deux volets peuvent être produits par la même maison de production, par deux maisons différentes ou être une coproduction. Si la propriété des droits est partagée, le projet est considéré comme une coproduction et chaque maison de production en est le coproducteur.

Mon projet est-il admissible si le tournage de l’émission télévisée est déjà commencé ?

Oui, les volets Radiodiffusion et Médias Numériques sont admissibles. Cependant, le volet Radiodiffusion ne sera pas admissible pour le financement complémentaire si le tournage principal est terminé au moment de la demande. Gardez en tête que le Fonds Bell s’attend à ce que le volet Médias Numériques soit lancé en même temps que la diffusion du premier épisode du volet Radiodiffusion.

Est-ce que je peux déposer une demande pour les volets développement et production en même temps pour le même projet ?

Non. Un projet doit être totalement développé afin de déposer une demande en production. Le but du Programme de développement est de développer un projet en prévision d’une demande en production. Les demandes doivent donc être séparées et déposées à des dates de dépôt différentes.

Quelle est le coût moyen d’une production de Médias Numériques ?

Il n’y a pas de « moyenne ». Les projets récemment approuvés par le Fonds Bell en production avaient des budgets se situant entre 100 000$ et 1 000 000 $; la moyenne étant entre 300 000$ et 400 000$. Dans le Programme de production, le Fonds peut accorder jusqu’à 75% de la structure financière de production, jusqu’à un maximum de 250 000$. Le Fonds Bell accordera également un boni équivalent à toute contribution en argent comptant provenant des télédiffuseurs pour le volet Nouveaux médias jusqu’à un maximum de 100 000 $. Pour le Programme de production à budget modeste, le Fonds peut accorder jusqu’à 75 % de la structure financière de production, jusqu’à un maximum de 75 000$.

Comment puis-je financer le 25 % restant ?

Un scénario de financement typique inclut le Fonds Bell, parfois le FMC, des organismes provinciaux, les diffuseurs, Telus, le Fonds Quebecor, les crédits d’impôt, des différés de l’équipe, un investissement du producteur, des avances à la distribution, des commandites et de la publicité. Veuillez consulter les chapitres intitulés « Le budget » et « Le financement » dans les publications du Fonds Bell ou toute autre source de référence utilisée dans l’industrie.

En quoi consiste l’apport de 10% en argent comptant d’une tierce partie ?

Une tierce partie est une entreprise ou un individu qui n’a aucune propriété dans le projet. Ce 10% peut inclure la licence du télédiffuseur (pas les services rendus en nature : le 10% doit être en argent comptant), les autres fonds (FMC, Quebecor, etc.), commanditaires, crédits d’impôts interactifs ou autres sources de financement. Ce 10% doit être confirmé dès le dépôt de votre projet.

Comment les projets sont-ils évalués ?

Le Fonds Bell fait appel à des contractuels qualifiés de l’industrie des médias numériques qui évaluent chacune des demandes selon une grille d’analyse. Les analystes se rencontrent par la suite pour discuter des projets; ils les classent par ordre de priorité et font leurs recommandations au Conseil d’administration. Les décisions finales relèvent du Conseil. Vous pouvez télécharger le Programme de production, la grille d’évaluation et le formulaire de demande à partir de notre site.

À quel moment est-ce que je saurai si je recevrai du financement ?

Les réunions du Conseil d’administration ont lieu entre six et huit semaines après chaque date de dépôt. Pour le Programme de production, tous les requérants sont informés des décisions le jour suivant la réunion du Conseil. Pour le Programme de production à budget modeste, les décisions sont annoncées à la fin du mois du dépôt de la demande.

Que se passe-t-il après que mon projet ait été accepté ?

Vous recevrez une lettre de confirmation qui détaillera l’offre du Fonds, ses conditions, la documentation requise et des clarifications budgétaires. Vous aurez 90 jours pour soumettre ces informations. Une fois les documents reçus et acceptés par le Fonds, une ébauche de contrat vous sera envoyée. Une fois approuvé, le Fonds Bell émettra le contrat final prêt à être signé.

Quelles sont les modalités de paiement ?

Production
Budget modeste


75% à la signature du contrat
15% à l’approbation de la Beta par le Fonds Bell et autres livrables selon le contrat
10% à la livraison et à l’acceptation des livrables finaux requis

75% à la signature du contrat
Note : l’approbation de la Beta par le Fonds Bell est requise avant le lancement
25% à la livraison et à l’acceptation des livrables finaux requis


Si mon projet est refusé, est-ce que je peux le présenter de nouveau ?

Oui, mais à certaines conditions. Vous devez apporter des modifications importantes à votre projet et vous devez les identifier clairement dans votre demande. Ces changements doivent être décrits dans un document distinct ou dans la lettre de présentation. Un projet refusé ne peut être soumis à nouveau qu’une (1) seule fois dans le même programme.

Mon projet a déjà reçu une subvention pour la première année de diffusion. Est-ce que je peux déposer une demande pour l’année suivante ? Comment dois-je présenter ma demande ?

Oui, les projets de médias numériques sont admissibles pour une deuxième année ou pour toute année subséquente de diffusion. La demande, le processus d’évaluation et les modalités de la participation financière du Fonds Bell sont les mêmes que ceux décrits dans le Programme pour une première demande. Cependant, le projet faisant partie du volet Radiodiffusion (émission ou série) ne sera pas admissible pour du financement lors de la deuxième demande ou de la demande subséquente.

Pouvez-vous nous recommander une bonne compagnie de nouveaux médias ?

Consultez les sites que nous avons financés (Projets financés) ainsi que nos rapports annuels pour connaître les compagnies qui ont reçu du financement. Faites votre choix parmi ces sites.