Initiative Héritage

L’Initiative Héritage a été mise sur pied pour soutenir financièrement les émissions canadiennes qui ont obtenu du succès mais qui n’ont jamais été liées à un volet numérique complémentaire. Ce Programme vise à reconnaître les nombreux succès du catalogue d’émissions de télévision canadiennes qui ont une longue durée de vie, qui attirent encore un large auditoire, et qui pourraient bénéficier d’un contenu numérique complémentaire.

Programme et directives
Programme de production Initiative Héritage
(nouveau août 2012)

Principes directeurs en matière de droits de diffusion et de distribution relatifs aux contenus télévisuels et numériques
(révisé août 2012)

Politiques de financement et de budgétisation
(révisé décembre 2012)

Assurance Erreurs et omissions ou publication d’une exonération de responsabilité
(2008)

Accord-cadre pour la coproduction internationale de médias numériques
(révisé août 2012)

Formulaires
Formulaire de demande – Initiative Héritage
(nouveau août 2012)

Formulaire d’appui du diffuseur – programme de production
(révisé janvier 2012)

Budget Type
Budget type, Fonds Bell – production
(nouveau mai  2012)

Documents types et rapports finals

Rapport type de coûts finals- programme de production - NOUVEAU GABARIT BUDGET
(nouveau mai 2012)

Rapport de distribution / exploitation de l’oeuvre numérique - programme de production
(nouveau mai 2012)

Fiche d’évaluation du diffuseur de l’œuvre numérique terminée
(révisé juillet 2012)

Information à fournir avec le rapport final
(avril 2012)

Directives aux vérificateurs
(révisé octobre 2008)