Production à budget modeste

Le programme pour le financement de projets à budget modeste vise à stimuler la production de qualité de projets numériques interactifs à budget modeste (100 000 $ ou moins) liés à des émissions de télévision canadiennes qui ont obtenu une licence d’un télédiffuseur admissible.

Ce programme encourage les producteurs à développer des contenus adaptés pour des budgets modestes dans les cas suivants mais sans s’y limiter : des modules de jeux, des applications pour appareils mobiles incluant les tablettes, l’utilisation de médias sociaux visant à établir les bases d’une communauté d’intérêt, des contenus ciblés pour une première saison d’une série ou la mise à niveau de contenus additionnels pour les saisons subséquentes d’une série.

L’aide financière pour le volet numérique est accordée comme suit :

• Une subvention pouvant atteindre 75 % des coûts de production du volet numérique jusqu’à un maximum de 75 000 $

L’aide financière pour le volet radiodiffusion est accordée comme suit:

• Une subvention pouvant atteindre 75% du total des droits de diffusion canadiens (payés directement par le télédiffuser) jusqu’à un maximum de 75 000 $.

Le Fonds recevra les demandes le 1 er jour ouvrable de chaque mois et il est prévu que les décisions seront annoncées à la fin du mois d’application;

Programmes et directives

	Programme pour la production à budget modeste (révisé décembre 2012)
	Programme pour la production (révisé décembre 2012)
	Principes directeurs en matière de droits de diffusion et de distribution relatifs aux contenus télévisuels et numériques (révisé août 2012)
	Politiques de financement et de budgétisation (révisé décembre 2012)
	Assurance Erreurs et omissions ou publication d'une exonération de responsabilité (2008)
	Accord-cadre pour la coproduction internationale de nouveaux médias interactifs  (révisé février 2012)

Formulaires

	Formulaire de demande – programme pour le financement de projets à budget modeste (révisé décembre 2012)
	Formulaire d’appui du diffuseur – programme de production et de production à budget modeste (révisé janvier 2012)

Budget Type

Budget type, Fonds Bell – production (nouveau mai 2012)

Documents types et rapports finals

	Rapport type de coûts finals- programme de production - NOUVEAU GABARIT BUDGET (nouveau mai 2012)
	Rapport type de coûts finals - programme de production - ANCIEN GABARIT BUDGET (mai 2010)
	Rapport de distribution / exploitation de l'oeuvre numérique - programme de production (nouveau mai 2012)
	Fiche d’évaluation du diffuseur de l’œuvre numérique terminée (révisé octobre 2012)
	Information à fournir avec le rapport final  (avril 2012)
	Directives aux vérificateurs (révisé octobre 2008)