Extrait des principes directeurs

Date de dépôt : 20 novembre 2018


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L’objectif du programme de développement d’un ensemble de projets est de permettre aux sociétés de production indépendantes de diversifier leur offre de projets en développement, et ce, tant en termes du nombre de projets que de la variété des plateformes et médias de diffusion, en accordant un soutien financier pour la planification et le développement de propriétés intellectuelles (PI) originales. Ainsi, une préférence sera accordée aux demandes comportant plusieurs projets (maximum de trois) pouvant être multiplateformes. Parmi les projets multiplateformes développés, au moins un des projets doit être de type vidéo linéaire, une émission ou une série.

  1. Les producteurs peuvent soumettre une demande pour des projets à diverses étapes de développement.
  2. Une propriété intellectuelle (PI) doit être originale, mais peut également s’avérer une adaptation d’une sous-licence
  3. Les droits d’exploitation détenus ou contrôlés (incluant les droits sous-jacents à l’émission) doivent être suffisants pour permettre la production et l’exploitation de l’émission partout au monde.
  4. Les producteurs doivent démontrer qu’ils détiennent l’expertise requise pour mener à bien le développement, sans quoi, ils sont encouragés à s’associer à un mentor.
Contenu non admissible
Le contenu ne peut être lié à un projet dont la vocation principale est de nature industrielle, corporative ou promotionnelle. Aux fins de clarté, les publireportages ainsi que les vidéos ou les contenus promotionnels ou corporatifs ne sont pas admissibles. Les séries d’animation ne sont pas admissibles. Les programmes interstitiels ou les segments complémentaires, habituellement considérés par les télédiffuseurs comme étant des émissions de télévision, ne sont pas admissibles. Les contenus non admissibles incluent également les longs métrages, les téléfilms ainsi que tout contenu majoritairement réorganisé et saisons subséquentes.  


Montant de la contribution financière

  1. Le financement est offert sous forme d’une avance ne portant pas intérêt et représentant 75 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 100 000 $, remboursable à partir des sommes servant à financer la production (selon chaque projet individuel), le cas échéant. Le montant minimal pouvant faire l’objet d’une demande de financement est 25 000 $.
  2. Les coûts admissibles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la cueillette de données (notamment sur les auditoires), les versements sur option, la scénarisation (incluant le scène à scène ou le traitement), la production d’une brève vidéo de présentation, les plans d’affaires, de publicité et de promotion, le plan de découvrablité ainsi que l’élaboration de plans aux fins d’exploitation mondiale.
  3. Lors du dépôt de la demande, le producteur devra démontrer, preuve à l’appui, qu’au moins 10 % du budget de chaque projet est financé en espèces par une tierce partie (voir définition en page 5).
  4. Le producteur doit démontrer, preuve à l’appui, que les coûts associés au projet sont entièrement canadiens (sauf si le producteur est en mesure de démontrer la nécessité d’inclure des coûts de développement autres que canadiens, qui ne devront alors en aucun cas constituer plus de 25 % du budget).
  5. Les frais d’administration (incluant les honoraires du producteur) doivent constituer au maximum 20 % du budget.
  6. Les fonds doivent être entièrement utilisés conformément à la demande de financement, à moins d’indication contraire approuvée par écrit par le Fonds Bell.
  7. Le financement peut être utilisé dans des structures financières associées à d’autres Fonds (FMC, SODEC, etc.). Le producteur devra, dans les trois mois suivant l’approbation de sa demande, fournir une preuve de l’obtention du financement, s’il y a lieu.
Remarque – compte tenu d’une disponibilité limitée des fonds, toute société composée de, et exerçant un contrôle général sur, plusieurs sociétés de production ne peut soumettre qu’une seule demande par dépôt.