Production
Le Fonds Bell accorde des subventions aux producteurs indépendants canadiens qui développent et produisent du contenu télévisuel exceptionnel, complété et agrémenté par du contenu interactif novateur conçu pour les plateformes numériques.
Les projets admissibles doivent comporter un volet radiodiffusion pour lequel le producteur a obtenu une licence de
diffusion garantie et un volet numérique. Les deux volets doivent être liés.
L’aide financière pour le volet numérique est accordée comme suit :
- Une subvention pouvant atteindre 75 % (maximum de 250 000 $ par projet) du coût de production du projet et, en plus
- Un boni équivalent à la contribution en argent comptant provenant d’un ou de plusieurs télédiffuseurs jusqu’à concurrence de 100 000 $.
L’aide financière pour le volet radiodiffusion est accordée comme suit:
- une subvention pouvant atteindre 75 % (maximum de 75 000 $ par projet, téléséries incluses) du total des droits de diffusion canadiens (payés directement par le télédiffuseur).
Programme et directives
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Programme pour la production (révisé décembre 2012) |
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Principes directeurs en matière de droits de diffusion et de distribution relatifs aux contenus télévisuels et numériques (révisé août 2012) |
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Politiques de financement et de budgétisation (révisé décembre 2012) |
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Assurance Erreurs et omissions ou publication d'une exonération de responsabilité (2008) |
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Accord-cadre pour la coproduction internationale de médias numériques (révisé août 2012) |
Formulaires
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Formulaire de demande – programme de production (révisé mai 2012) |
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Formulaire d’appui du diffuseur – programme de production (révisé janvier 2012) |
Budget Type
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Budget type, Fonds Bell – production (nouveau mai 2012) |
Documents types et rapports finals
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Rapport type de coûts finals- programme de production - NOUVEAU GABARIT BUDGET (nouveau mai 2012) |
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Rapport type de coûts finals - programme de production - ANCIEN GABARIT BUDGET (mai 2010) |
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Rapport de distribution / exploitation de l'oeuvre numérique - programme de production (nouveau mai 2012) |
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Fiche d’évaluation du diffuseur de l’œuvre numérique terminée (révisé octobre 2012) |
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Information à fournir avec le rapport final (avril 2012) |
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Directives aux vérificateurs (révisé octobre 2008) |
