Programmes et directives
Programme pour la production
(révisé avril 2011)
Programme pour la production à budget modeste
(révisé août 2011)
Principes directeurs en matière de droits et de distribution relatifs aux contenus télévisuels et numériques
(révisé septembre 2011)
Politiques de financement et de budgétisation
(révisé avril 2011)
Assurance Erreurs et omissions ou publication d’une exonération de responsabilité
Accord-cadre pour la coproduction internationale de nouveaux médias interactifs
(révisé février 2012)
Formulaires
Formulaire de demande – programme de production
(révisé juillet 2011)
Formulaire de demande – programme pour le financement de projets à budget modeste
(révisé août 2011)
Budget Type
Budget type, Fonds Bell seulement – programme de production
(révisé mai 2010)
Documents types et rapports finals
Formulaire d’appui du diffuseur – programme de production
(révisé janvier 2012)
Rapport type de coûts finals – programme de production
(révisé janvier 2006)
Fiche d’évaluation du diffuseur de l’œuvre interactive terminée
(révisé août 2009)
Information à fournir avec le rapport final
Directives aux vérificateurs
(révisé octobre 2008)