Extrait des principes directeurs

Date de dépôt: 13 novembre 2017 (Fermé)

Télécharger le guide complet (PDF)Télécharger les politiques de financement et de budgétisation

L’objectif de ce programme est d’octroyer un financement pour la production de contenu de fiction (dramatiques, comédies et émissions jeunesse/pour enfants, excluant les séries d’animation) et de non-fiction (c.-à-d. les documentaires et les émissions de type style de vie/factuelles) scénarisé et original, destiné aux plateformes vidéo numériques, et créé aux fins de distribution en ligne. Seules les séries bénéficieront d’un soutien financier, à raison de six épisodes minimum d’une durée maximale de quinze minutes chacun. Une série qui reçoit de l’aide financière du Fonds Bell ne pourra être diffusée à la télévision que 12 mois après son lancement sur une plateforme numérique.

Remarque : l’on s’attend à ce que le nombre d’épisodes corresponde au genre, au budget, à la plateforme de distribution et au niveau de financement demandé.

Ce contenu de première qualité devrait avoir le potentiel de connaître un succès commercial. Aussi, même si cela n’est pas requis, le contenu peut également servir d’incubateur de talent pour les diverses chaînes ou plateformes numériques détenues par les télédiffuseurs canadiens autorisés.

Le tournage de la série ne doit pas avoir débuté au moment de la demande.

Une vidéo « démo » (maximum de 2 minute) est exigée avec la demande.

Au moment du dépôt de la demande, le producteur doit répondre à l’une ou l’autre des exigences suivantes :

  1. Avoir conclu un accord de licence (une lettre d’engagement peut suffire) avec une plateforme numérique ou un service de VSD hybride détenu par un télédiffuseur autorisé par le CRTC.
  2. Avoir conclu un accord de licence avec une plateforme numérique accessible aux Canadiens (de propriété canadienne ou étrangère).
  3. Avoir conclu une entente avec un distributeur canadien dans le but de rendre l’émission disponible sur la plateforme dans les douze mois suivant son achèvement.
  4. Dans les cas peu fréquents où l’on ne parvient pas à une entente, le Fonds Bell, à sa seule discrétion, peut envisager de renoncer à une telle exigence (voir la section 1 pour plus de détails).

Montant de la contribution financière :

  1. Le financement est offert sous forme d’une subvention non remboursable représentant 75 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 150 000 $. Les coûts admissibles incluent les coûts habituels associés à la production vidéo numérique, mais excluent les coûts de mise en œuvre du plan de découvrablité (voir plus bas).
  2. Lors du dépôt de la demande, le producteur devra démontrer, preuve à l’appui, qu’au moins 10 % du budget est financé en espèces par une tierce partie.
  3. Les projets bénéficiant d'un autre programme de financement (Fonds Quebecor, Fonds Telus, FIP, Fonds Shaw-Rocket, FCM, etc.) pourront utiliser leur subvention  comme contribution de 10% du budget d’une tierce partie, à condition que le financement soit confirmé avant les décisions du Conseil d’administration du Fonds Bell.

  4. Le demandeur doit détenir ou contrôler les droits d’auteur du/des projet(s) en développement.
  5. Dans le cadre du processus de dépôt de la demande, le producteur soumettra un plan de découvrabilité (voir la définition indiquée à la section 1). L’évaluation de ce plan s’effectuera parallèlement à l’évaluation de la série. Aussi, si la série se voit accorder un financement, le producteur pourrait être admissible à une somme pouvant atteindre 50 000 $ destinée à la mise en œuvre du plan de découvrabilité, le tout établi en fonction du budget approuvé.