Extrait des principes directeurs

Date de dépôt: 7 mai 2018

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L’objectif de ce programme est d’octroyer un financement pour la production de contenu de fiction (dramatiques, comédies et émissions jeunesse/pour enfants, excluant les séries d’animation) et de non-fiction (c.-à-d. les documentaires et les émissions de type style de vie/factuelles) scénarisé et original, destiné aux plateformes vidéo numériques, et créé aux fins de distribution en ligne. Seules les séries bénéficieront d’un soutien financier, à raison de six épisodes minimum d’une durée maximale de quinze minutes chacun. Une série qui reçoit de l’aide financière du Fonds Bell ne pourra être diffusée à la télévision que 12 mois après son lancement sur une plateforme numérique.

Remarque : l’on s’attend à ce que le nombre d’épisodes corresponde au genre, au budget, à la plateforme de distribution et au niveau de financement demandé.

Ce contenu de première qualité devrait avoir le potentiel de connaître un succès commercial. Aussi, même si cela n’est pas requis, le contenu peut également servir d’incubateur de talent pour les diverses chaînes ou plateformes numériques détenues par les télédiffuseurs canadiens autorisés.

Le tournage de la série ne doit pas avoir débuté au moment de la demande. Une vidéo « démo » (maximum de 1 minute) est exigée avec la demande.

Un minimum de six épisodes d’une durée maximale de quinze minutes chacun. Cette catégorie de programmation est parfois appelée séries web ou webséries. (Aux fins de clarté, le contenu interstitiel ou la version segmentée d’une émission de trente minutes sont inadmissibles).

Toute série peut être soumise dans l’une des catégories de programmation suivantes :

Fiction scénarisée : les types de programmation admissibles incluent les dramatiques, les comédies et les émissions jeunesse/pour enfants (excluant les séries d’animation), dans la mesure où chacune des émissions est scénarisée et développée ou produite afin d’être intégrée à une série en cours.

Le contenu non admissible inclut principalement les vlogues, le contenu généré par les utilisateurs (incluant, sans toutefois s’y limiter, les vidéos d’évaluation de produits, les guides pratiques, les conseils, les didacticiels et les vidéos de jeux ou de déballage), ou tout autre type de programmation non scénarisée. En cas de doute, les demandeurs peuvent communiquer avec le Fonds Bell avant de soumettre leur demande afin de valider l’admissibilité de leur projet.

Au moment du dépôt de la demande, le producteur doit répondre à l’une ou l’autre des exigences suivantes :

  1. Avoir conclu un accord de licence (une lettre d’engagement peut suffire) avec une plateforme numérique ou un service de VSD hybride détenu par un télédiffuseur autorisé par le CRTC.
  2. Avoir conclu un accord de licence avec une plateforme numérique accessible aux Canadiens (de propriété canadienne ou étrangère).
  3. Avoir conclu une entente avec un distributeur canadien dans le but de rendre l’émission disponible sur la plateforme dans les douze mois suivant son achèvement.
  4. Dans les cas peu fréquents où l’on ne parvient pas une entente, le Fonds Bell, à sa seule discrétion, peut envisager de renoncer à une telle exigence (voir la section 1 pour plus de détails).

Montant de la contribution financière :

  1. Le financement est offert sous forme d’une subvention non remboursable représentant 75 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’ un maximum de 150 000 $. Les coûts admissibles incluent les coûts habituels associés à la production vidéo numérique, mais excluent les coûts de mise en œuvre du plan de découvrablité (voir plus bas).
  2. Lors du dépôt de la demande, le producteur devra démontrer, preuve à l’appui, qu’au moins 10 % du budget est financé en espèces par une tierce partie.
  3. Le demandeur doit détenir ou contrôler les droits d’auteur du/des projet(s) en développement.
  4. Dans le cadre du processus de dépôt de la demande, le producteur soumettra un plan de découvrabilité (voir la définition indiquée à la section 1). L’évaluation de ce plan s’effectuera parallèlement à l’évaluation de la série. Aussi, si la série se voit accorder un financement, le producteur pourrait être admissible à une somme pouvant atteindre 50 000 $ destinée à la mise en œuvre du plan de découvrabilité, le tout établi en fonction du budget approuvé.