Date de dépôt : 27 novembre 2023 (19h, HAE)

Changements aux principes directeurs 2021

Principes directeurs 2022 Politiques de financement et de budgétisation 2022
Sommaire des changements 2022

Demandeurs admissibles

Auparavant, une société de production qui obtenait du financement dans ce programme pouvait déposer une demande à chaque tour (sur une base annuelle).

Une société de production ne peut désormais obtenir du financement qu’une année sur deux à ce programme. Par exemple, une société de production ayant obtenu du financement au tour précédent (novembre 2020), ne sera pas admissible au dépôt du 29 novembre 2021. Elle pourra cependant redéposer en 2022.

Un maximum de 15 % des fonds disponibles alloués à chaque programme peut être obtenu par les sociétés affiliées à un télédiffuseur.

Exigences relatives à une demande de financement

Les producteurs qui déposent une demande de financement pour la première fois au Fonds Bell doivent s’inscrire à une clinique d’information de groupe via la page des inscriptions : Clinique d'information de groupe, sous l'onglet Ressources. Pour tout empêchement ou enjeu concernant votre présence à une clinique, veuillez nous contacter à info@fondsbell.ca.

L’ensemble de projets doit désormais inclure deux à trois projets. Vous ne pouvez plus déposer avec un seul projet.

Contribution financière

Auparavant, la contribution financière du Fonds Bell ne devait pas excéder 75 % du montant total de la structure financière et pouvait atteindre un maximum de 100 000 $ pour l’ensemble de projets. De plus, une contribution de 10 % en espèce d’une tierce partie était requise pour chacun des projets.

Désormais, le montant maximal accordé est de 75 000 $ pour l’ensemble de trois projets et 100% des coûts sont maintenant admissibles. (Consultez les principes directeurs 2022 du programme pour connaître les détails des montants minimum et maximum accordés par projet). Plus clairement, le 10 % en espèce d’une tierce partie n’est plus requis pour chacun des projets. Bien que 100% des fonds admissibles puissent être demandés au Fonds Bell, les demandeurs peuvent inclure un financement provenant d’une autre source de financement.

Un dépôt minimum de deux projets est admissibles. La valeur totale minimale pour une demande est de 20 000$. Ce montant peut être distribué parmis les 2 ou 3 projets constituant une même demande. Le montant maximum par projet est de 25 000$.

Note : Un financement non confirmé de la part d’autres organismes de financement canadiens ou d’agences provinciales ou fédérales (tels que Fonds Québecor, FMC, FIP, Fonds TELUS, SODEC, etc.), est toujours possible à condition que la confirmation du financement soit reçue dans les 30 jours (antérieurement c’était 60 jours) suivant l’approbation du Fonds Bell.

Contenu non admissible- Consultez la grille pour les changement

Déclaration du producteur- nouveau document requis

Information relative au projet - document désormais non requis