Important : 

Les demandeurs ont la responsabilité de s’assurer que leur demande et tous les documents afférents respectent les critères d’admissibilité avant de déposer leur dossier. N’oubliez pas que le Fonds est sélectif et que le nombre de demandes dépassera de loin le total des sommes disponibles.

  • 1. Quels programmes de financement offrez-vous ?

    Development:

    Développement d’un ensemble de projets : L’objectif du programme de développement d’un ensemble de projets est de permettre aux sociétés de production indépendantes de diversifier leur offre de projets en développement en accordant un soutien financier pour la planification et le développement de propriétés intellectuelles (PI) originales. Ainsi, une préférence sera accordée aux demandes comportant plusieurs projets (maximum de trois),  Accéder aux principes directeurs .

    Production:

    Short-Form Digital Series: Séries numériques de format court : L’objectif du programme de séries numériques de format court est d’octroyer du financement pour la production de séries numériques de format court de fiction (drame, comédie, jeunesse) et de non-fiction (documentaire, mode de vie, factuel, etc.) de qualité professionnelle. Note : les séries d’animation ne sont pas admissibles.  Accéder aux principes directeurs

    Programme télé :l’objectif de ce programme est de soutenir la production de séries télédiffusées par un diffuseur canadien autorisé par le CRTC dans les catégories suivantes : émissions portant sur les modes de vie, émissions dramatiques, comédies et séries documentaires. Accéder aux principes directeurs.
  • 2. Quels sont les montants maximums de financement disponibles pour chacun des programmes?

    Développement d’un ensemble de projets : avance ne portant pas intérêt et représentant 75 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 100 000 $, remboursable à partir des sommes servant à financer la production.

    Séries numériques de format court : contribution non remboursable pouvant représenter jusqu’à 75 % des coûts admissibles, et ce, pour un maximum de 150 000 $. De plus, le producteur doit soumettre un plan et un budget de découvrabilité qui seront évalués parallèlement à la série. Si la série obtient le financement, le producteur pourrait recevoir jusqu’à 50 000 $ pour mettre en œuvre son plan de découvrabilité en respectant le budget qui y est associé.

    Programme télé : Sous réserve de l’engagement par le télédiffuseur de verser un droit de licence établi selon sa juste valeur marchande, les fonds disponibles pour les projets admissibles dans les catégories émissions dramatiques et comédies seront versés sous forme d’une contribution maximale équivalant à 250 000 dollars ou 40 % des coûts admissibles de la production. Quant aux catégories émissions portant sur des modes de vie et documentaire, la contribution maximale équivaudra à 150 000 dollars ou 40 % des coûts admissibles.

  • 3.Comment faire une demande?

    Les demandes et les documents requis pour tous les programmes doivent être soumis en ligne dans le portail du Fonds Bell.
  • 4. Quelles sont les dates de dépôt des programmes ?

    Toutes nos prochaines dates de dépôt sont disponibles à la page.  Dates de dépôt .
  • Séries numériques de format court non-fiction
  • 5. Quelles sont les plateformes numériques admissibles pour les séries numériques ? Est-ce que la plateforme de diffusion de mon projet doit être canadienne ?

    Selon le BCPAC, la plateforme de diffusion ne doit pas nécessairement être canadienne. Toutes les plateformes numériques accessibles au Canada (de propriété canadienne ou étrangère) sont admissibles. La plateforme de diffusion doit être un service où les Canadiens se rendent naturellement pour rechercher ou consommer un contenu audiovisuel contrairement à un service essentiellement destiné à l’étranger. Au moment du dépôt, le producteur doit détenir un accord de licence ou une lettre d’engagement significative parmi l’une des options de plateformes numériques mentionnées ci-dessous. Le Fonds Bell se réserve le droit de déterminer l'acceptabilité du service.

    1. Un service en ligne détenu, contrôlé et exploité par une entreprise de programmation canadienne autorisée (p. ex., aptn.ca, Tou.tv. CTV GO, tva.ca, savoir.média, noovo.ca) incluant le service de la vidéo sur demande hybride, (p. ex., Crave, Club Illico).

    2. Une plateforme numérique offrant une programmation d’émissions de divertissement accessible aux Canadiens (propriété canadienne ou étrangère).

    Toute plateforme numérique non associée à un diffuseur doit être approuvée par le Fonds Bell préalablement au dépôt d’une demande. Nous encourageons les producteurs à envoyer leur demande de préapprobation bien avant de commencer à déposer un projet. Sur réception du formulaire dûment rempli, le Fonds Bell évaluera la plateforme et rendra une décision dans les deux jours ouvrables. Référez-vous au formulaire de préapprobation d’une plateforme numérique.

  • 6. Est-ce que la vidéo sur demande (VSD) est admissible?

    Seuls les VSD hybrides sont admissibles au Fonds Bell. Présentement, les deux seules plateformes canadiennes admissibles sont Crave et Club Illico puisqu’elles sont accessibles par abonnement à tous les Canadiens. Les autres services de VSD sous licence offerts dans le cadre d’un abonnement aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), par ex : Roger sur demande, Bell Fibe sur demande, Telus Optik, Vidéotron ne sont pas disponibles à tous les Canadiens et ne sont pas des plateformes offertes exclusivement en ligne. Pour ces raisons, ces dernières ne sont donc pas admissibles comme plateforme numérique.
  • 7. Est-ce que Telus Optik, Rogers sur demande, Bell Fibe sur demande et Vidéotron sur demande sont admissibles comme plateformes numériques ?

    Les services de VSD sous licence offerts dans le cadre d’un abonnement aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), par ex : Roger sur demande, Bell Fibe sur demande, Telus Optik, Vidéotron ne sont pas disponibles à tous les Canadiens et ne sont pas des plateformes offertes exclusivement en ligne. Pour ces raisons, ces dernières ne sont donc pas admissibles comme plateforme numérique.
  • 8. Pour déposer au programme de séries numériques de format court, que dois-je soumettre en lien avec la découvrabilité et quel est le montant de financement associé à celle-ci?

    L’évaluation du plan et du budget de découvrabilité seront effectués parallèlement à l’évaluation de votre projet de production de série numérique. Vous devez soumettre un plan et un budget de découvrabilité. Veuillez vous référer à la documentation disponible sur la découvrabilité pour préparer votre plan et votre budget. Un plan de découvrabilité présente toutes les stratégies numériques que vous prévoyez mettre en place pour rejoindre votre audience. Pour ce faire, vous devrez déterminer vos objectifs, votre auditoire cible, vos indicateurs de performance, vos achats et placements médias, la monétisation de vos contenus (s’il y a lieu), ainsi qu'un calendrier des activités de découvrabilité. Vous devrez aussi produire vos métadonnées et tenter de faire des liens avec des contenus reliés à votre projet. Le financement en découvrabilité est offert sous forme d’une contribution non remboursable pouvant représenter 100 % des coûts admissibles, et ce pour un maximum de 50 000 $. Le producteur peut ajouter des sources de financement à son budget de découvrabilité.
  • 9. Quels sont les genres admissibles au programme de séries numériques de format court?

    Pour le programme de séries numériques de format court fiction, les genres admissibles sont : drame, comédie et jeunesse (excluant l’animation). Pour le programme de séries numériques de format court non-fiction, les genres admissibles sont : les émissions factuelles (incluant l’histoire, la religion et l’art), les documentaires et les émissions style de vie (incluant cuisine, finance, déco, immobilier). Chacune des émissions est scénarisée (ou doit fournir un déroulement type en non-fiction) et développée ou produite afin d’être intégrée à une série.
  • 10. Est- ce que les séries numériques « Comment faire ? »  (How to) sont admissibles au programme de séries numériques de format court non-fiction?

    Le contenu non admissible inclut principalement : les vlogues, le contenu généré par les utilisateurs (incluant, sans toutefois s’y limiter, les vidéos d’évaluation de produits, les guides pratiques, les conseils, les didacticiels et les vidéos de jeux ou de déballage), ou tout autre type de programmation non scénarisée. En cas de doute, les demandeurs peuvent communiquer avec le Fonds Bell avant de soumettre leur demande afin de valider l’admissibilité de leur projet. Les types de programmation admissibles incluent les émissions factuelles (se définissant généralement, sans toutefois s’y limiter, comme étant des émissions sur la science, l’histoire, les arts et la religion), les documentaires et les émissions de type style de vie (se définissant généralement, sans toutefois s’y limiter, comme étant des émissions de cuisine, de décoration, de finance et d’immobilier), dans la mesure où chacune des émissions est scénarisée et développée ou produite afin d’être intégrée à une série.
  • 11. Est-ce que ma série web doit être scénarisée?

    Les séries web de fiction requièrent le traitement de la série et le scénario d'un ou deux épisodes. Les séries web de non-fiction requièrent le traitement de la série et un déroulement épisodique type.
    Référez-vous au formulaire d’Information relative au projet pour vous guider.
  • 12. Jusqu’où ma vidéo démo doit refléter la série web pour laquelle je demande du financement?

    La vidéo démo doit être d’un maximum de 2 minutes, refléter le ton et l’ambiance de la série proposée avec une qualité professionnelle. Prenez note que ce programme est hautement concurrentiel et nous recherchons des contenus de grande qualité. La vidéo démo d’une saisons subséquente peut contenir des images de la saison précédente, toutefois, si la nouvelle saison n’est pas une continuité de la saison précédente, vous devrez minimalement avoir mis à jour votre vidéo démo en ajoutant un nouvel audio et un nouveau texte sur les images pour présenter votre nouvelle saison.
  • 13. Quel type d’entente dois-je fournir pour ma plateforme/chaîne? Est-ce que ça peut être une entente provisoire (deal memo) ou une lettre d’engagement?

    Au moment du dépôt, le producteur doit détenir un accord de licence ou une lettre d’engagement significative parmi l’une des options de plateformes numériques ou chaînes reconnues par le Fonds Bell. Le Fonds Bell se réserve le droit de déterminer l'acceptabilité du service. Si vous obtenez le financement du Fonds Bell, vous aurez 90 jours, suite à notre confirmation écrite, pour nous fournir tous les documents, accords ou licences officiels en lien avec votre projet.
  • 14. Est-ce que la plateforme numérique doit fournir une contribution financière supplémentaire à mon projet?

    Il s’agit d’un fonds hautement concurrentiel et bien qu’il n’y ait aucune exigence de contribution financière de la plateforme numérique de diffusion, les critères d’évaluation du programme de production de série numérique de format court prennent en compte le niveau de soutien de la plateforme.
  • 15. Puis-je utiliser les crédits d’impôts comme 10 % en espèces d’une tierce partie pour la production de série numérique de format court?

    Au moment de déposer une demande de financement, le producteur doit fournir une preuve écrite qu’au moins 10 % en espèces du budget total de sa production provient d’une tierce partie. Les crédits d’impôt constituent une source admissible comme 10 % en espèces d’une tierce partie. Le producteur doit toutefois s’assurer que la plateforme est admissible conformément à l’Avis public 2017-01du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC). Nous vous invitons à consulter les sites officiels des organismes (fédéral et provinciaux) qui gèrent les mesures fiscales destinées aux entreprises culturelles pour valider votre admissibilité. (BCPAC, SODEC, Ontario Creates, etc.) en plus des exigences quant à l’obligation d’avoir un distributeur, s’il y a lieu.
  • 16. Puis-je utiliser les crédits d’impôts pour compléter le 25 % de mon budget de séries numérique qui n’est pas couvert par la contribution non remboursable du Fonds Bell ?

    Les crédits d’impôts peuvent faire partie du financement de votre production incluant le 10% en espèces d’une tierce partie. Pour les crédits d’impôts provinciaux et fédéral, le producteur doit démontrer l’admissibilité de la série et fournir les calculs en estimant un maximum de 90 % des crédits d’impôts prévus dans la structure financière. Le crédit d'impôt fédéral nécessite un distributeur canadien et une diffusion en continu sur une chaîne numérique reconnue par le BCPAC. Les exigences relatives aux crédits d'impôt provinciaux varient selon la province et le producteur doit clairement démontrer son admissibilité. La contribution non remboursable du Fonds Bell est réductrice des crédits d’impôts, assurez-vous de l’inclure dans vos calculs.
  • 17. À partir de quelle date puis-je déposer un projet en ligne pour les différents programmes?

    Le portail ouvre généralement un mois avant la date limite de dépôt. Consultez la page Dates de dépôt et suivez-nous sur Facebook et Twitter pour connaître toutes les dates.
  • 18. J’ai déjà commencé le tournage de ma série. Est-ce que je peux faire une demande?

    Non. Le tournage ne doit pas avoir commencé pour pouvoir soumettre une demande au Fonds Bell.
  • 19. Est-ce que le formulaire de préapprobation d’une plateforme doit être rempli par le producteur ou le responsable de la plateforme?

    Ce formulaire s’adresse à toutes les plateformes/chaînes numériques de diffusion qui ne sont pas associées à un diffuseur et il doit être complété par le producteur et le responsable de la plateforme. Toutefois, une partie du formulaire doit spécifiquement être rempli par le responsable de la plateforme ou chaîne numérique, soit les 4 questions reliées au Plan (Résumez votre historique avec le projet et la société de production, Décrivez l’audience visée par ce projet, en quoi ce projet correspond adéquatement à l’offre de contenu proposé par votre plateforme et Y’a-t-il autre chose que nous devrions savoir à propos de votre plateforme?) Ces informations sont très importantes pour permettre au Fonds Bell de déterminer s’il y a une cohérence entre le contenu et la plateforme/chaîne. Vous pouvez accéder au formulaire de préapprobation de plateforme ici. Assurez-vous de bien remplir la section Marketing et de compléter toutes les sections du formulaire.
  • 20. Ma plateforme/chaîne de diffusion figure sur la liste des plateformes reconnues par le BCPAC, dois-je quand même remplir le formulaire de préapprobation de plateforme?

    La liste des plateformes/chaînes reconnues par le BCPAC ne rend pas automatiquement une plateforme/chaîne admissible au Fonds Bell. Vous devez quand même remplir le formulaire et le soumettre pour obtenir l’approbation par du Fonds Bell.
  • Développement D’un Ensemble De Projets
  • 21. Qu’entendez-vous par Développement d’un ensemble de projets?

    L’objectif du programme de développement d’un ensemble de projets est de permettre aux sociétés de production indépendantes de diversifier leur offre de projets en développement en accordant un soutien financier pour la planification et le développement de propriétés intellectuelles (PI) originales. Ainsi, une préférence sera accordée aux demandes comportant plusieurs projets (maximum de trois). Obligatoirement, un des projets doit en être un d’audiovisuel. Prenez note que les films, les longs métrages et les contenus réorganisés ne sont pas admissibles.
  • 22. Y’a-t-il un minimum ou un maximum de projets que je peux déposer au programme de développement d’un ensemble de projets?

    Une préférence sera accordée aux demandes qui comportent maximum trois projets. Bien que le minimum actuel soit de 1 projet par demande (note : pourrait passer à 2 sous peu), ce n’est pas conseillé et ce dernier ne pourrait à lui seul être financé jusqu’à concurrence de 100 000 $.
  • 23. Est-ce que les coûts de formation et d’équipement sont admissibles au programme de développement d’un ensemble de projets?

    Les budgets peuvent inclure des coûts raisonnables de formation spécialisée et/ou d’équipement. Par exemple, si votre entreprise souhaite tester une nouvelle technologie VR, il est possible qu’une formation spécialisée s’y rattache et soit nécessaire. Toutefois, le programme de développement d’un ensemble de projets ne vise pas à soutenir le développement professionnel et la formation en entreprise.
  • 24. Dans un délai de combien de temps les projets du programme de développement d’un ensemble de projets doivent être livrés?

    Les délais sont en fonction des livrables que vous aurez inclus dans votre calendrier de développement. Cependant, le Fonds Bell s’attend à ce que les projets soient livrés dans un délai maximum de 24 mois après l’obtention du financement.
  • 25. Quelles sont les exigences de rapport pour le programme de développement d’un ensemble de projets?

    Au cours des 6 premiers mois, le producteur est tenu d’envoyer un rapport d’avancement de chacun des projets. Ensuite, le producteur et le Fonds Bell conviennent ensemble d’un calendrier des livrables et des rapports à fournir.
  • 26. Quel est le montant maximal de la contribution financière et comment dois-je le répartir dans les budgets de chacun de mes projets ?

    Une structure de financement et un budget doivent être déposés pour chacun des projets. Le financement est offert sous forme d’une avance ne portant pas intérêt et représentant 75 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 100 000 $ pour l’ensemble des projets, remboursable à partir des sommes servant à financer la production (selon chaque projet individuel), le cas échéant. Le montant minimal pouvant faire l’objet d’une demande de financement est 25 000 $.
  • 27. Est-ce que je dois fournir un plan de découvrabilité pour le programme de développement d’un ensemble de projets?

    Un plan de découvrabilité n’est pas requis avec votre demande de financement associée à ce programme. Toutefois, nous encourageons les producteurs à réfléchir à comment identifier et développer une audience ou un public cible pour le contenu qui sera développé. Une première phase d’un plan de découvrabilité pourrait être un livrable de la phase de développement dans ce programme.
  • 28. Le programme de développement d’un ensemble de projets exige une preuve d’intérêt de marché. Qu’est-ce ça implique?

    Un intérêt de marché doit être fourni pour chaque projet de l’ensemble en remplissant formulaire d'intérêt de marché ou en fournissant une lettre d’intérêt de marché significative. Ce document est une forme de reconnaissance d’un partenaire de marché : diffuseur, plateforme, distributeur, tel que défini ci-après :

    1.Un diffuseur : une entreprise de programmation canadienne, publique ou privée, autorisée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC);

    2.Un diffuseur : un service en ligne détenu, contrôlé et exploité par une entreprise de programmation canadienne autorisée, incluant le service de la vidéo sur demande (VSD) (CraveTV, Club Illico);

    3.Une plateforme numérique offrant une programmation d’émissions de divertissement accessible aux Canadiens (propriété canadienne ou étrangère);

    4.Un distributeur (canadien ou étranger). Celui-ci distribue généralement du contenu de tiers en plus de son propre contenu et possède l’expérience nécessaire pour négocier des conditions, des dépenses de marketing et de promotion et d’autres activités promotionnelles en faveur du demandeur. Si le projet soutenu est une propriété numérique, le distributeur doit être reconnu, selon les standards de l’industrie, en tant que distributeur de contenu numérique.
  • 29. Si les analystes estiment que l’intérêt de marché d’un de mes trois projets est trop faible, ma demande sera-t-elle rejetée au complet et ce, même si les deux autres projets ont des intérêts de marché solides? ?

    Pas nécessairement. Les analystes peuvent décider de financer deux projets sur trois dans ce programme.
  • 30. Pour déposer au programme de développement d’un ensemble de projets, vous exigez 10 % en espèces d’une tierce partie, est-ce que ce 10 % peut être combiné pour l’ensemble de mes projets ?

    Non. Vous devez démontrer que vous avez une contribution financière de 10 % en espèces d’une tierce partie pour chacun de vos projets.
  • 31. Puis-je inclure d’autres sources de financement dans ma structure de financement comme des fonds, des bourses, des agences provinciales, etc.?

    Les demandeurs peuvent déposer une demande auprès du Fonds Bell avec un financement non confirmé de la part d'autres organismes de financement canadiens ou d’agences provinciales (tels que Fonds Québecor, Fonds des Médias du Canada, Fonds indépendant de production, Fonds Telus), à condition que la confirmation soit reçue dans les 90 jours suivant l'approbation du Fonds Bell. Les informations doivent être téléversées en même temps que la demande au Fonds Bell et inclure le nom du bailleur de fonds et du programme de financement, le montant en attente, la date limite et la date de notification attendue. Les demandeurs doivent informer le Fonds Bell des décisions des autres bailleurs de fonds dès qu'ils en sont avisés.
  • 32. Quand le portail de demande en ligne ouvre-t-il pour déposer un ensemble de projets et quelles sont les dates de dépôt?

    Toutes nos prochaines dates de dépôt sont disponibles à la page Dates de dépôt. Le portail ouvre environ un mois avant la date de dépôt.
  • 33. Est-ce que les 3 projets que je dépose peuvent être liés à la même propriété intellectuelle?

    Non, pour le programme de Développement d’un ensemble de projets, les projets doivent être des propriétés intellectuelles distinctes.
  • Programme Télé
  • 34. Quelle est la définition et l’objectif du programme télé?

    En vertu du Cadre politique relatif aux fonds de production indépendants certifiés (FPIC), le CRTC veut « s’assurer que les FPIC contribuent au développement d’un secteur de production canadien solide, en mesure d’offrir un contenu captivant et de grande qualité aux auditoires canadiens et internationaux ». L’objectif du programme télé est de soutenir la production de séries télé canadiennes de qualité, déterminées en fonction du marché, et ce, dans les catégories suivantes : émissions portant sur des modes de vie, émissions dramatiques, comédies et séries documentaires. Le financement octroyé aux émissions sera établi en fonction des Dépenses des émissions canadiennes (DEC) (excluant les bulletins de nouvelles et les sports), en conformité avec le Rapport de surveillance des communications du CRTC pour l’exercice financier 2016 et tel que défini plus en détail ci-dessous. Aux fins de l’allocation des fonds en vertu du présent Programme, nous établissons une distinction entre les principaux contributeurs à la production canadienne (PCPC), les télédiffuseurs privés et les télédiffuseurs publics (voir définitions dans nos principes directeurs).
  • 35. Quand le portail en ligne ouvre-t-il pour déposer une demande pour le programme de production télé et quelle est la date de dépôt?

    Toutes nos prochaines dates de dépôt sont disponibles à la page Dates de dépôt. Le portail ouvre environ un mois avant la date de dépôt.
  • 36. Quelle est la différence entre un principal contributeur à la production canadienne, un diffuseur privé et un diffuseur public ?

    Un « principal contributeur à la production canadienne » (PCPC) consiste en un groupe de télédiffuseurs (chaînes télé privées conventionnelles, services spécialisés et services linéaires de télévision payante détenus par ledit groupe) dont les DEC, excluant les bulletins de nouvelles (Catégorie 1) et les sports (Catégorie 6) comme indiqué au CRTC en 2016, atteignaient au moins 125 millions de dollars pour la programmation de langue anglaise et au moins 50 millions de dollars pour la programmation de langue française. Un « télédiffuseur privé » est défini comme étant un télédiffuseur autorisé n’étant pas associé à un principal contributeur à la production canadienne, et dont les DEC (excluant les bulletins de nouvelles et les sports) se chiffraient en 2016 à moins de 125 millions de dollars pour la programmation de langue anglaise et à moins de 50 millions de dollars pour la programmation de langue française. Un « télédiffuseur public » est défini comme étant CBC/Radio-Canada ainsi que les diffuseurs publics à vocation éducative et culturelle. Nouveau : Un service en ligne détenu, contrôlé et exploité par une entreprise de programmation canadienne autorisée (diffuseur) tout comme les services de la vidéo sur demande hybride reconnus par le CRTC sont désormais des plateformes de diffusion admissibles.
  • 37. Si je n’ai pas de diffuseur associé à mon projet, puis-je déposer au programme de production télé sélectif?

    Non, votre production télé doit être associée à un diffuseur. Les demandes doivent être soumises par le producteur indépendant et accompagnées du formulaire de soutien du diffuseur. Un diffuseur public ou privé ne peut appuyer que deux (2) demandes présentées au Fonds. Lorsque plusieurs diffuseurs sont regroupés sous une même entité corporative, cette entité ne peut soumettre que deux (2) demandes.
  • 38. Est-ce que la demande de financement doit être faite par le producteur\société de production ou par le diffuseur?

    La demande de financement doit être faite par le producteur/société de production.
  • 39. J’ai déjà commencé le tournage de ma série. Est-ce que je peux faire une demande?

    Le tournage peut avoir débuté, mais ne doit pas être complété au moment du dépôt de la demande de financement.
  • 40. Comment puis-savoir si je peux déposer une demande de financement pour le programme de production télé PCPC?

    Les principaux contributeurs à la production canadienne reçoivent une confirmation écrite du montant qui leur est alloué et des conditions qu’ils doivent respecter. Pour l’année en cours, les enveloppes dédiées aux principaux contributeurs à la production canadienne sont attribuées à Bell Média (anglais et français), Corus (anglais) et Québecor (français). Tous les autres diffuseurs sont considérés comme faisant partie de l’enveloppe sélective.
  • 41. Combien d’épisodes sont requis pour ce programme et quelle est la durée minimum requise par épisode?

    Le financement est accordé aux séries de 30 ou 60 minutes comportant au moins quatre épisodes pour les dramatiques et six épisodes pour les comédies, les séries documentaires et les séries portant sur les modes de vie. Toutefois, les séries documentaires dont les budgets représentent plus de 500 000 $ de l’heure (blue chip) peuvent recevoir du financement si elles comptent au moins 3 épisodes.
  • 42. Quelles sont les contributions maximales pour le financement de ce programme??

    Sous réserve de l’engagement par le télédiffuseur de verser un droit de licence établi selon sa juste valeur marchande, les fonds disponibles pour les projets admissibles dans les catégories émissions dramatiques et comédies seront versés sous forme d’une contribution maximale équivalant à 250 000 dollars ou 40 % des coûts admissibles de la production. Quant aux catégories émissions portant sur des modes de vie et documentaire, la contribution maximale équivaudra à 150 000 dollars ou 40 % des coûts admissibles.
  • 43. Quels sont vos exigences en termes de contenu canadien pour le programme de production télé?

    Le projet doit se qualifier au programme de certification du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) avec un minimum de 8 points sur 10, ou en tant que coproduction officielle certifiée par Téléfilm Canada.
  • 44. Quels sont les genres non admissibles au programme de production télé?

    Enfants et jeunes, tutoriels, télé-réalité, formats étrangers, festivals d’humour, humoristes, talk-shows, cérémonies de remise de prix, programmation maison du télédiffuseur.
  • 45. Quels sont les genres admissibles au programme de production télé??

    Comédies et émissions dramatiques : Sont définies comme étant des émissions de divertissement qui relèvent de la fiction, incluant les comédies de situation et les comédies à sketches sous forme de série ou de série limitée. Si les émissions pour enfants et jeunes sont non admissibles, les émissions dramatiques destinées aux familles sont admissibles, car elles ciblent un auditoire de tout âge – soit les adultes avec ou sans enfants. Quelques exemples de séries comédies : LOL, Like moi, File d’attente et quelques exemples de séries dramatiques : Plan B, O’, Victor Lessard, M’entends-tu?, Jérémie.
    Émissions portant sur des modes de vie : Les émissions portant sur des modes de vie donnent des renseignements ou explorent des sujets de façon à en dégager leur côté pratique. Bien qu’elles soient de type informatif, leur traitement de l’information est tel que les analyses et commentaires dénotant une réflexion approfondie sont rudimentaires ou absents. D’une façon générale, elles reflètent les attentes du téléspectateur. Ces émissions ont souvent pour thème un sujet qui illustre, aborde ou examine des moyens d’atteindre des objectifs concrets. L’information pratique a principalement pour objectif d’aider les téléspectateurs à atteindre ces objectifs et, par conséquent, de combler leurs attentes. Les émissions portant sur des modes de vie peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter : 1. Le dévoilement d’un « résultat » découlant de l’expertise de l’animateur, p. ex., Design VIP, Les rénos d’Hugo, Week-end de bois, Un chef à la cabane ou Manon, ma cuisine… et moi. 2. L’exploration par l’animateur de destinations sous forme commentée, p. ex., David Rocco’s Dolce Vita, Carnival Eats, 99 envies d’évasion ou Partir autrement en famille. Séries documentaires - Un documentaire est une œuvre originale non fictive conçue dans le but principal d'informer, mais qui peut aussi éduquer et divertir en présentant une analyse critique en profondeur d'un sujet ou un point de vue en particulier pendant au moins 30 minutes.
  • 46. Acceptez-vous les projets convergents?

    Oui, mais nous ne finançons que les séries télé, pas les volets convergents.
  • 47. Quelle est la répartition des montants entre l’enveloppe sélective et l’enveloppe dédiée aux PCPC dans ce programme de production télé?

    Le montant exact du financement disponible est établi en fonction des revenus versés au Fonds Bell par ses contributeurs lors de chaque exercice financier. La répartition des fonds entre les PCPC et les télédiffuseurs privés et publics est respectivement de 65 %/20 %/15 %.
  • Questions Générales
  • 48. Y’a-t-il un nombre limite de demandes de financement que je peux déposer et puis-je déposer avec différentes divisions à une même date de dépôt?

    Vous pouvez déposer avec autant de divisions que vous voulez en même temps et il n’y a pas de limite de demande de financement pour la plupart de nos programmes, sauf pour le programme de production télé et le programme de Développement d’un ensemble de projets. Compte tenu des fonds limités dans le programme de Développement d’un ensemble de projets, une société constituée et/ou exerçant un contrôle sur plusieurs sociétés de production, n’ont droit qu’à une seule demande de financement par dépôt. Pour le programme de production télé, veuillez-vous référez aux principes directeurs du programme.
  • 49. Pourquoi le Fonds a-t-il annulé ses anciens programmes?

    En 2017, afin de mettre en œuvre le Cadre politique relatif aux fonds de production indépendants certifiés du CRTC, le Fonds a annulé ses programmes de convergence, en production et développement, et ses programmes de dynamisation de la performance et d’émissions pilotes pour la télévision. Le Fonds a lancé 4 programmes pilotes, depuis l’automne 2017, destinés à soutenir l’industrie canadienne pour la production et la découvrabilité de contenu de programmation, tel que défini par le CRTC.
  • 50. Puis-je avoir une composante numérique dans mon projet?

    Nos programmes actuels soutiennent principalement le contenu audiovisuel. Il est toutefois possible d’inclure des composantes numériques (des contenus numériques hors programmation) dans le programme de développement d’un ensemble de projets et également dans le plan de découvrabilité qui accompagne le programme de séries numériques de format court.
  • 51. Avez-vous des programmes qui soutiennent les films?

    Non, pas pour le moment.
  • 52. Y’a-t-il un programme de financement en production associé spécifiquement au programme de développement d’un ensemble de projets?

    Certains projets financés en développement peuvent en effet être admissibles dans notre programme de séries numériques de format court ou dans notre programme télé.
  • 53. Dois-je déposer mon projet au bureau de Montréal ou de Toronto?

    Lorsque vous soumettez votre demande dans le portail, la langue du projet et la localisation des partenaires diffuseurs déterminent généralement quel bureau procédera à l’analyse de votre dossier. Pour les projets en français, c’est le bureau de Montréal qui les prend en charge.
  • 54. Qui est admissible à recevoir du financement?

    Pour être admissible, vous devez être un producteur indépendant et une société de production canadienne. Vous trouverez les définitions utiles ci-après et dans les programmes.
  • 55. Qu’est-ce qu’un producteur indépendant?

    Le Fonds Bell utilise la définition suivante :
    • a. Dont l’activité principale consiste à développer, produire et distribuer du contenu professionnel (incluant, sans toutefois s’y limiter, la vidéo linéaire, les médias numériques interactifs et le contenu destiné aux médias sociaux) et possédant l’expérience requise afin d’entreprendre le projet.
    • b. Doit faire la preuve d’une situation financière saine et d’une équipe possédant l’expertise requise afin de produire avec succès l’émission. Un producteur moins expérimenté devra s’assurer que les autres membres de son équipe possèdent une expérience supérieure à la sienne, qu’il s’agisse d’individus spécifiques (p. ex. le scénariste ou le réalisateur), ou d’une société agissant en tant que coproducteur ou producteur délégué du projet. Les demandeurs sont invités à communiquer avec le Fonds Bell avant la date de dépôt afin de déterminer le niveau d’expérience de leur équipe.
    • c. Est directement responsable des aspects financiers et créatifs de la production.
    • d. Est le principal décideur .
    • e. Détient ou contrôle des droits d’exploitation (incluant les droits sous-jacents à l’émission) suffisants pour assurer la production et l’exploitation de l’émission partout au monde.
    • f. Conserve une part raisonnable des revenus.
  • 56. Qu’est-ce qu’une société de production canadienne?

    Le Fonds Bell utilise la définition suivante :
    • a. Est une société à but lucratif exerçant ses activités au Canada et établie au Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu – détenue et contrôlée par des Canadiens tel que déterminé dans les sections 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada.
    • b. Est incorporée au Canada.
    • c. Son siège social est établi au Canada.
  • 57. Est-ce que la province ou le territoire d’où je viens à une importance pour ma demande?

    Non, le demandeur doit être Canadien et répondre à tous les autres critères d’admissibilité.
  • 58. Who do you consider the producer of the project?

    Pour le Fonds Bell, le producteur est directement responsable de diriger et contrôler la création de la production ainsi que les finances, il est le décideur principal et doit posséder des options ou le contrôle (y compris les droits sous-jacents au programme) des droits suffisants pour produire et exploiter la production dans le monde entier.
  • 59. Qu’est-ce qu’une société affiliée à un diffuseur?

    Une société de production indépendante dans laquelle le titulaire ou l’une des sociétés qui lui sont liées détient ou contrôle au total, directement ou indirectement, moins de 30 % du capital.
  • 60. Qu’est-ce qu’une coproduction?

    Les coproductions sont des productions audiovisuelles réalisées conjointement par des producteurs canadien(s) et étranger(s) conformément à un traité de coproduction audiovisuelle signé entre des pays partenaires administré par Téléfilm Canada.
  • 61. Qu’est-ce qu’une coentreprise?

    C’est une coproduction internationale non visée par un traité relevant de Téléfilm Canada, ce qui inclut tous les projets entrepris avec des coproducteurs de pays étrangers qui n’ont pas signé de traité de coproduction de films ou d’émissions de télévision avec le Canada et tous les projets entrepris avec des coproducteurs de pays visés par un traité, mais dont le traité ne porte pas précisément sur la coproduction en cause.
  • 62. Qu’est-ce que la certification des émissions canadiennes du BCPAC et quel pointage dois-je obtenir pour ma production?

    Le programme canadien de certification encourage et soutient les producteurs canadiens indépendants et les diffuseurs à embaucher les équipes de production et les talents canadiens. La certification permet au télédiffuseur de respecter les obligations réglementaires en matière de contenu canadien. Le Fonds Bell exige que votre série numérique de format court obtienne 6 points sur 10 et votre série de télévision, 8 points sur 10. Les postes clés de création associés à la réalisation de la production, s’ils sont exercés par des Canadiens, rapportent des points à la production, comme suit : Les postes clés de création associés à la réalisation de la production, s’ils sont exercés par des Canadiens, rapportent des points à la production, comme suit : Réalisateur (2 points) Scénariste (2 points) Premier et deuxième interprète principal (interprète ou voix) (1 point chacun) Décorateur (1 point) Directeur de la photographie (1 point) Compositeur de la musique (1 point) Monteur de l’image (1 point) Plus d’information ici.
  • 63 Je n’arrive pas à téléverser les documents reliés à une demande.

    La plupart du temps, le problème de téléversement réside dans la longueur des titres trop longs que vous avez possiblement donnés à vos fichiers. Assurez-vous également de ne pas ajouter de symboles ($, #, &) dans les titres de fichiers de vos documents. Si malgré tout vous n’arrivez pas à téléverser vos documents, contactez le Fonds Bell au 514-845-4418.
  • 64. Quels sont les délais pour obtenir une réponse à ma demande de financement?

    Tous les efforts sont déployés pour annoncer les décisions de financement six à dix semaines après la date limite de dépôt des projets.
  • 65. Dois-je prévoir un montant dans mon budget pour une mission d’examen ou une vérification (audit)?

    Tout dépend de la hauteur de votre budget, voici les exigences du Fonds Bell :
    • Projets à budget allant jusqu’à 249 999 $ : rapport de coûts signé par le producteur.
    • Projects with budgets between $250,000 - $500,000 require a complete final cost report and a Review Engagement report provided by a certified independent public accountant who is at arms length from the Producer.
    • Projets à budget de 250 000 $ à 499 999 $ : état détaillé des coûts de la production accompagné d’un rapport de mission d’examen préparé par un comptable professionnel agréé indépendant;.
    • Projets à budget de 500 000 $ et plus : état détaillé des coûts de la production accompagné d’un rapport vérifié des coûts de la production et de la structure de financement préparé par un comptable professionnel agréé indépendant.
  • 66. Comment dois-je remplir le formulaire Déclaration des transactions apparentées/coûts non canadiens? Quels sont les coûts apparentés?

    Des parties sont apparentées lorsque l’une des parties a la capacité d’exercer, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’autre. Deux parties ou plus sont apparentées lorsqu’elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune. Les membres de la direction et les proches parents comptent également au nombre des parties apparentées. Une opération entre apparentés est un transfert de ressources économiques ou d’obligations entre des apparentés, ou la prestation de services par une partie à un apparenté, indépendamment du fait qu’une contrepartie soit donnée ou non. Les parties à l’opération sont apparentées avant que l’opération n’ait lieu. Lorsque la relation découle de l’opération, celle-ci n’est pas une opération entre apparentés. Tous les postes budgétaires et les montants payés aux parties apparentées par le producteur doivent être détaillés et déclarés dans l’onglet approprié du budget-type. Tous les achats et locations d’équipement, installations, matériel et achats d’immobilisations payés directement ou indirectement ou obtenus par le producteur doivent être chiffrés et déclarés. Les coûts internes sont ceux engagés par le producteur qui fait la demande alors que les coûts externes ne sont pas engagés par le producteur qui fait la demande (il peut s’agir de fournisseurs, de maisons de services, etc.) Coûts canadiens : L’on s’attend à ce que la totalité des sommes représentant les coûts budgétaires soit dépensée au Canada et pour des Canadiens. Jusqu’à 25 % du budget peut être consacré à des dépenses non canadiennes, dans la mesure où le producteur peut démontrer la nécessité de telles dépenses. Le producteur devra alors remplir la Déclaration de coûts non canadiens figurant dans le budget en ce qui a trait à tout recours à une main-d’œuvre ou des produits non canadiens.
  • 67. Est-ce que je dois prouver que j’ai obtenu un engagement de 10 % de la structure de financement en espèces??

    Vous devez démontrer, au moment du dépôt, que vous avez obtenu un engagement écrit ou une confirmation écrite de l’obtention de 10 % en espèces d’une tierce partie pour les programmes de développement d’un ensemble de projets et de production de séries numériques de format court. Les projets en cours d’examen avec un autre programme de financement de l’industrie (comme FIP, FMC, Quebecor, Telus, etc.) seront considérés comme du financement et seront admissibles à la contribution en espèces de 10 %, à condition que la confirmation soit reçue dans les 90 jours suivant celle du Fonds Bell.
  • 68. Est-ce que le 10 % en espèces d’une tierce partie peut provenir de sociofinancement??

    Oui, mais vous devriez avoir réussi votre levée de fonds au moment de votre dépôt pour une demande de financement au Fonds Bell.
  • 69. Puis-je utiliser les crédits d’impôts comme 10 % en espèce d’une tierce partie pour le programme de production de séries numériques de format court?

    Au moment de la demande, le producteur doit faire la preuve qu’au moins 10 % du budget est financé en espèces par un tiers. Les crédits d’impôt constituent une contribution de tiers. Il incombe au demandeur de vérifier l’admissibilité de la production aux crédits d’impôts.
  • 70. Puis-je utiliser les crédits d’impôts pour compléter le 25 % de mon budget de série numérique qui n’est pas couvert par la contribution non remboursable du Fonds Bell?

    Si les crédits d’impôt sont admissibles pour votre projet, jusqu’à 90 % des crédits d’impôt anticipés admissibles peuvent être utilisés pour financer le projet et être inclus dans la structure financière. Cependant, le Fonds Bell n’oblige pas les producteurs à utiliser des crédits d’impôt dans le cadre de la structure financière d’un projet. Si des crédits d’impôt sont utilisés pour financer le projet, un échéancier de calcul des crédits d’impôt utilisés dans la structure financière doit être joint à la demande.
  • 71. Est-ce que les frais différés peuvent être utilisés pour financer le 25 % du producteur?

    Le financement doit inclure 10 % en espèces d’un tierce partie, la structure financière peut inclure la combinaison de différentes sources de financement, par exemple, une part producteur raisonnable ou d’autres sources de financement comme un fonds.
  • 72. Quels sont les coûts considérés non canadiens?

    Les coûts dits non canadiens incluent toutes les dépenses faites à l’extérieur du Canada. Le Fonds Bell s’attend à ce que la majorité du budget soit dépensée au Canada et encourage les coûts reliés aux services et aux produits canadiens. Toutefois, le Fonds Bell permet au producteur d’effectuer jusqu’à 25 % de ses dépenses hors Canada à condition qu’il élabore et détaille les coûts dans un formulaire prévu à cet effet.
  • 73. Est-ce que je risque de perdre mon financement si certains éléments de mon projet changent, par exemple : mon personnel clé, mon contenu ou ma plateforme de diffusion?

    Le Fonds s’attend à ce que le projet soit réalisé conformément à la demande initiale, qui a été officiellement approuvée et acceptée par le conseil d’administration du Fonds Bell. S’il y a des changements, vous devez communiquer avec le Fonds Bell dès que possible pour approbation/discussion.
  • 74. Est-ce que tous les types d’audience ciblée sont admissibles?

    Oui, il n’y a aucune restriction quant à la cible visée comme auditoire.
  • 75. Dois-je ajouter une mention du Fonds Bell à mon projet?

    Oui, la mention du Fonds Bell doit être incluse dans toutes les versions et copies du projet et sur toutes les plateformes et/ou supports publicitaires et promotionnels sous le contrôle du producteur en lien avec le projet. La mention doit être libellée comme suit : « produit avec la participation du Fonds Bell ».
  • 76. Où puis-je trouver le logo du Fonds Bell?

    Le logo du Fonds Bell est disponible ici.
  • 77. Est-ce qu’un projet VR (réalité virtuelle) est admissible?

    Oui c’est admissible. Nous ne soutenons pas les projets numériques interactifs, mais nous acceptons les projets audio-visuels de VR (réalité virtuelle).
  • 78. Est-ce que les organismes sans but lucratifs peuvent obtenir du financement en production ou en développement?

    Malheureusement, seulement les sociétés de production canadiennes à but lucratif peuvent obtenir du financement.