Important : 

Les demandeurs ont la responsabilité de s’assurer que leur demande et tous les documents afférents respectent les critères d’admissibilité avant de déposer leur dossier. N’oubliez pas que le Fonds est sélectif et que le nombre de demandes dépassera de loin le total des sommes disponibles.

  • 1. Comment faire une demande ?

    Les demandes et tous les documents requis pour tous les programmes doivent être soumis en ligne dans le portail du Fonds Bell. Pour confirmer la soumission de votre demande, n’oubliez pas de cliquer sur le bouton « Soumettre ».
  • 2. Quels programmes de financement offrez-vous?

    Développement d’un ensemble de projets : L’objectif du programme de développement d’un ensemble de projets est de permettre aux sociétés de production indépendantes de diversifier leur offre de projets en développement en accordant un soutien financier pour la planification et le développement de propriétés intellectuelles (PI) originales. Ainsi, une préférence sera accordée aux demandes comportant plusieurs projets (maximum de trois). Accéder aux principes directeurs.

    Production :

    Séries numériques de format court : L’objectif du programme de séries numériques de format court est d’octroyer du financement pour la production de séries numériques de format court de fiction (drame, comédie, jeunesse) et de non-fiction (documentaire, mode de vie, factuel, etc.) de qualité professionnelle. Note : les séries d’animation ne sont pas admissibles. Accéder aux principes directeurs.

    Programme télé : l’objectif de ce programme est de soutenir la production de séries télédiffusées par un diffuseur canadien autorisé par le CRTC dans les catégories suivantes : émissions portant sur les modes de vie, émissions dramatiques, comédies et séries documentaires.

  • 3. Pourquoi le Fonds a-t-il annulé ses anciens programmes?

    En 2017, afin de mettre en oeuvre le Cadre politique relatif aux fonds de production indépendants certifiés du CRTC, le Fonds a annulé ses programmes de convergence, en production et développement, et ses programmes de dynamisation de la performance et d’émissions pilotes pour la télévision. Le Fonds a lancé 4 programmes pilotes, depuis l'automne 2017, destinés à soutenir l’industrie canadienne pour la production et la découvrabilité de contenu de programmation, tel que défini par le CRTC.
  • 4. Quelles sont les dates de dépôt?

    Toutes nos prochaines dates de dépôt sont disponibles à la page Dates de dépôt.
  • 5. À partir de quelle date puis-je déposer un projet en ligne pour les différents programmes?

    Le portail ouvre généralement un mois avant la date limite de dépôt. Consultez la page Dates de dépôt et suivez-nous sur Facebook pour connaître toutes les dates.
  • 6. Est-ce que la province ou le territoire canadien importe pour faire une demande de dépôt?

    Non, il faut toutefois que le demandeur soit canadien et qu’il rencontre tous les critères d’admissibilité prévus au programme pour lequel il dépose une demande de financement.
  • 7. Est-ce que je dois déposer mon projet au bureau de Montréal ou de Toronto?

    Lorsque vous soumettez votre demande dans le portail, la langue du projet et la localisation des partenaires diffuseurs déterminent généralement quel bureau procédera à l’analyse de votre dossier.
  • 8. Qui est admissible à recevoir du financement?

    Pour être admissible, vous devez être un producteur indépendant et une société de production canadienne. Vous trouverez les définitions utiles ci-après et dans les programmes.
  • 9. C’est quoi un producteur indépendant?

    Le Fonds Bell utilise la définition suivante :
    1. Dont l’activité principale consiste à développer, produire et distribuer du contenu professionnel (incluant, sans toutefois s’y limiter, la vidéo linéaire, les médias numériques interactifs et le contenu destiné aux médias sociaux) et possédant l’expérience requise afin d’entreprendre le projet.
    2. Doit faire la preuve d’une situation financière saine et d’une équipe possédant l’expertise requise afin de produire avec succès l’émission. Un producteur moins expérimenté devra s’assurer que les autres membres de son équipe possèdent une expérience supérieure à la sienne, qu’il s’agisse d’individus spécifiques (p. ex. le scénariste ou le réalisateur), ou d’une société agissant en tant que coproducteur ou producteur délégué du projet. Les demandeurs sont invités à communiquer avec le Fonds Bell avant la date de dépôt afin de déterminer le niveau d’expérience de leur équipe.
    3. Est directement responsable des aspects financiers et créatifs de la production
    4. Est le principal décideur
    5. Détient ou contrôle des droits d’exploitation (incluant les droits sous-jacents à l’émission) suffisants pour assurer la production et l’exploitation de l’émission partout au monde
    6. Conserve une part raisonnable des revenus
  • 10. C’est quoi une société de production canadienne?

    Le Fonds Bell utilise la définition suivante :
    1. Est une société à but lucratif exerçant ses activités au Canada et établie au Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu – détenue et contrôlée par des Canadiens tel que déterminé dans les sections 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada
    2. Est incorporée au Canada
    3. Son siège social est établi au Canada
  • 11. C’est quoi une société affiliée à un diffuseur?

    Une société de production indépendante dans laquelle le titulaire ou l’une des sociétés qui lui sont liées détient ou contrôle au total, directement ou indirectement, moins de 30 % du capital.
  • 12. C’est quoi une coproduction?

    Les coproductions sont des productions audiovisuelles réalisées conjointement par des producteurs canadien(s) et étranger(s) conformément à un traité de coproduction audiovisuelle signé entre des pays partenaires administré par Téléfilm Canada.
  • 13. C’est quoi une coentreprise?

    C’est une coproduction internationale non visée par un traité relevant de Téléfilm Canada, ce qui inclut tous les projets entrepris avec des coproducteurs de pays étrangers qui n’ont pas signé de traité de coproduction de films ou d’émissions de télévision avec le Canada et tous les projets entrepris avec des coproducteurs de pays visés par un traité, mais dont le traité ne porte pas précisément sur la coproduction en cause.
  • 14. Qu’est-ce que la certification des émissions canadiennes du BCPAC et quel pointage dois-je obtenir pour ma production?

    Le programme canadien de certification encourage et soutient les producteurs canadiens indépendants et les diffuseurs à embaucher les équipes de production et les talents canadiens. La certification permet au télédiffuseur de respecter les obligations réglementaires en matière de contenu canadien.

    Le Fonds Bell exige que votre production de série numérique de format court obtienne 6 points sur 10 et votre série de télévision, 8 points sur 10.

    Les postes clés de création associés à la réalisation de la production, s’ils sont exercés par des Canadiens, rapportent des points à la production, comme suit :
    1. Réalisateur (2 points)
    2. Scénariste (2 points)
    3. Premier et deuxième interprète principal (interprète ou voix) (1 point chacun)
    4. Décorateur (1 point)
    5. Directeur de la photographie (1 point)
    6. Compositeur de la musique (1 point)
    7. Monteur de l’image (1 point)
    Plus d’information ici.
  • 15. Est-ce que j’ai besoin d’un contrat de licence?

    Les exigences de licence varient selon les programmes :

    Pour le Programme de développement d’un ensemble de projets:
    Aucune licence du télédiffuseur n’est exigée à cette étape, mais le demandeur doit faire la démonstration d’un intérêt du marché pour le produit final.

    Pour le Programme de séries numériques de format court (fiction et non-fiction)
    Au moment du dépôt, le producteur doit détenir un accord de licence ou une lettre d’engagement significative parmi l’une des options de plateformes numériques mentionnées ci-dessous. Le Fonds Bell se réserve le droit de déterminer l'acceptabilité du service

    1. Un service en ligne détenu, contrôlé et exploité par une entreprise de programmation canadienne autorisée (p. ex., aptn.ca, CTV GO, tva.ca, savoir.média, noovo.ca) incluant le service de la vidéo sur demande hybride, (p.ex., Crave, Club Illico).
    2. Une plateforme numérique offrant une programmation d’émissions de divertissement accessible aux Canadiens (propriété canadienne ou étrangère).
    Toute plateforme numérique non associée à un diffuseur doit être approuvée par le Fonds Bell préalablement au dépôt d’une demande. Nous encourageons les producteurs à envoyer leur demande de préapprobation bien avant de commencer à déposer un projet. Sur réception du formulaire dûment rempli, le Fonds Bell évaluera la plateforme et rendra une décision dans les deux jours ouvrables. Référez-vous au formulaire de préapprobation d’une plateforme numérique.
  • 16. Est-ce que la plateforme de diffusion de mon projet doit être canadienne?

    Selon le BCPAC, la plateforme de diffusion ne doit pas nécessairement être canadienne – toutes les plateformes numériques accessibles au Canada (de propriété canadienne ou étrangère) sont admissibles dont : (cette liste n’est pas exhaustive) les sites des télédiffuseurs, les services de VSD payante, gratuite, transactionnelle et par abonnement, de VSD hybride, et les médias sociaux.
    Exemples : telequebec.ca; tou.tv et tou.tv Extra; Illico; Netflix Canada; iTunes Canada; YouTube; Facebook.
  • 17. Mon projet est au stade embryonnaire et je n’ai pas encore de licence. Puis-je quand même faire une demande au Fonds Bell?

    Dans certains cas, si le demandeur peut faire la démonstration d’un intérêt du marché, il est possible que ce soit suffisant pour déposer une demande (Programme de développement d’un ensemble de projets. La documentation à cet effet devra être fournie avec la demande.
  • 18. Quel type d’entente dois-je fournir pour ma plateforme/chaîne? Est-ce que ça peut être une entente provisoire (deal memo) ou une lettre d’engagement?

    Au moment du dépôt, le producteur doit détenir un accord de licence ou une lettre d’engagement significative parmi l’une des options de plateformes numériques mentionnées ci-dessous. Le Fonds Bell se réserve le droit de déterminer l'acceptabilité du service.
  • 19. Je n’arrive pas à téléverser les documents reliés à une demande.

    La plupart du temps, le problème de téléversement réside dans la longueur des titres trop longs que vous avez possiblement donnés à vos fichiers. Assurez-vous également de ne pas ajouter de symboles ($, #, &) dans les titres de fichiers de vos documents. Si malgré tout vous n’arrivez pas à téléverser vos documents, contactez le Fonds Bell au 514-845-4418.
  • 20. Comment dois-je remplir la partie transactions apparentées dans le budget ? Quels sont les coûts considérés externes versus les coûts internes? Quels sont les coûts apparentés?

    Des parties sont apparentées lorsque l’une des parties a la capacité d’exercer, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’autre. Deux parties ou plus sont apparentées lorsqu’elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune. Les membres de la direction et les proches parents comptent également au nombre des parties apparentées.

    Une opération entre apparentés est un transfert de ressources économiques ou d’obligations entre des apparentés, ou la prestation de services par une partie à un apparenté, indépendamment du fait qu’une contrepartie soit donnée ou non. Les parties à l’opération sont apparentées avant que l’opération n’ait lieu. Lorsque la relation découle de l’opération, celle-ci n’est pas une opération entre apparentés.

    Tous les postes budgétaires et les montants payés aux parties apparentées par le producteur doivent être détaillés et déclarés dans l’onglet approprié du budget-type. Tous les achats et locations d’équipement, installations, matériel et achats d’immobilisations payés directement ou indirectement ou obtenus par le producteur doivent être chiffrés et déclarés.

    Les coûts internes sont ceux encourus par le producteur qui fait la demande alors que les coûts externes ne sont pas encourus par le producteur qui fait la demande (il peut s’agir de fournisseurs, de maisons de services, etc.)
  • 21. Est-ce que mon projet est admissible aux crédits d’impôt?

    Nous vous invitons à consulter les sites officiels des organismes (fédéral et provinciaux) qui gèrent les mesures fiscales destinées aux entreprises culturelles pour valider votre admissibilité. (BCPAC, SODEC, OMDC, etc.). Cependant, sachez que les contributions accordées par le Fonds Bell sont réductrices des crédits d'impôt fédéral et provincial.
  • 22. Quels sont les coûts considérés non canadiens?

    Les coûts dits non canadiens inclus toutes les dépenses faites à l’extérieur du Canada. Le Fonds Bell s’attend à ce que la majorité du budget soit dépensée au Canada et encourage les coûts reliés aux services et aux produits canadiens. Toutefois, le Fonds Bell permet au producteur d’effectuer jusqu’à 25 % de ses dépenses hors Canada à condition qu’il élabore et détaille les coûts dans un formulaire prévu à cet effet.
  • 23. À partir de quand ai-je besoin d’avoir une assurance erreurs et omissions et combien de temps dois-je conserver cette assurance pour le projet?

    Le producteur doit, conformément à la pratique habituelle de l’industrie, obtenir et maintenir en vigueur aussi longtemps qu’il est nécessaire une police d’assurance (y compris sans s’y limiter, responsabilité civile, dommages matériels et pertes) en lien avec le contenu de la production, laquelle police d’assurance désigne le Fonds Bell en tant que co-assuré ou assuré additionnel. Ou il publiera un avis de responsabilité en lieu et place d’une assurance erreurs et omissions.

    La pratique veut que l’assurance erreurs et omissions soit contractée avant la diffusion et demeure active tant que la série/émission est diffusée.

    Vous pouvez consulter la Procédure de révision pour l’obtention d’un avis juridique vous permettant de préparer votre dossier que votre avocat pourra valider avec vous.

    Un épisode de la formation « Survivre à sa websérie » produite par le FIP vous explique pourquoi il est souvent payant de faire appel à un conseiller juridique : "http://ipf.ca/FIP/ressources/survivre-a-sa-webserie/#production"

  • 24. Qui considérez-vous comme le producteur dans un projet?

    Pour le Fonds Bell, le producteur est directement responsable de diriger et contrôler la création de la production ainsi que les finances, il est le décideur principal et doit posséder des options ou le contrôle (y compris les droits sous-jacents au programme) des droits suffisants pour produire et exploiter la production dans le monde entier.
  • 25. Est-ce que ma série web doit être scénarisée?

    Les séries web de fiction requièrent le traitement de la série et le scénarion d'un ou deux épisodes. Les séries web de non-fiction requièrent le traitement de la série et un déroulement épisodique type.
  • 26. Quels genres de production sont admissibles au programme séries numériques de format court?

    Pour le programme séries numériques de format court, non-fiction, les genres admissibles sont : les émissions factuelles (incluant l’histoire, la religion et l’art), les documentaires et les émissions style de vie (incluant cuisine, finance, déco, immobilier).
    Pour le programme séries numériques de format court, fiction, les genres admissibles sont : drame, comédie, jeunesse (excluant l’animation).
  • 27. Est-ce que les saisons subséquentes de séries sont admissibles au programme de production de série web format court fiction et non-fiction?

    Oui, et ce, même si vous n'avez pas obtenu de financement du Fonds Bell pour la première saison. Sachez cependant que si vous présentez une demande pour une deuxième saison ou une saison subséquente, tous les épisodes de vos saisons antérieures doivent avoir été diffusés et vous devrez fournir un rapport d’écoute et des indicateurs de performances au Fonds Bell. (Assurez-vous de compléter les informations sur les saisons subséquentes dans le formulaire Information relative au projet).
  • 28. Est-ce que tous les types d’audience ciblée sont admissibles?

    Oui, il n’y a aucune restriction quant à la cible visée comme auditoire.
  • 29. J’ai déjà commencé le tournage de ma série. Est-ce que je peux faire une demande?

    Non. Le tournage ne doit pas être commencé pour pouvoir soumettre une demande au Fonds Bell excepté pour le Programme télé
  • 30. Je n'ai pas réussi à obtenir un accord de licence admissible ou n’ai pas d’entente admissible avec un distributeur et ma plateforme de diffusion n’est pas répertoriée dans la liste du BCPAC, puis-je tout de même soumettre une demande de financement?

    Oui, mais vous devez faire approuver votre plateforme par le Fonds Bell au préalable.
  • 31. Est-ce que je dois prouver que j’ai obtenu un engagement de 10 % de la structure de financement en espèces?

    Vous devez démontrer, au moment du dépôt, que vous avez obtenu 10 % en espèces d’une tierce partie pour les programmes de développement d’un ensemble de projets et de production de séries numériques de format court.
  • 32. Est-ce que le 10 % en espèces d'une tierce partie peut provenir de sociofinancement?

    Oui, mais vous devriez avoir réussi votre levée de fonds lors du dépôt de la demande.
  • 33. Est-ce nécessaire d’avoir 10 % de financement d’une tierce partie pour chacun des projets associés au programme de développement d’un ensemble de projets?

    Oui, vous devez obtenir 10 % d’une tierce partie pour chacun des projets que vous présentez.
  • 34. C’est quoi un intérêt de marché?

    Le Fonds Bell considère qu’un d’intérêt de marché peut provenir d’un diffuseur, d’une plateforme accessible aux Canadiens ou d’un distributeur.
  • 35. Est-ce nécessaire d’avoir une lettre d’intérêt de marché pour chacun des projets associés au programme de développement d’un ensemble de projets?

    Oui, vous devez obtenir une lettre d’intérêt de marché pour chacun des projets que vous présentez.
  • 36. Et, si je n’ai pas de lettre d’intérêt de marché?

    Votre projet n'est tout simplement pas admissible.
  • 37. Qu’entendez-vous par découvrabilité?

    Dans le cadre du processus de dépôt de la demande, le producteur doit soumettre un plan et un budget de découvrabilité. Veuillez vous référer à la documentation disponible sur la découvrabilité pour préparer votre plan et votre budget. Un plan de découvrabilité présente toutes les stratégies numériques que vous prévoyez mettre en place pour rejoindre votre audience. Pour ce faire, vous devrez déterminer vos objectifs, votre auditoire cible, vos indicateurs de performance, vos achats et placements médias, la monétisation de vos contenus (s’il y a lieu), ainsi qu'un calendrier des activités de découvrabilité. Vous devrez aussi produire vos métadonnées et tenter de faire des liens avec des contenus reliés à votre projet. Un budget de découvrabilité inclut les dépenses reliées aux activités du plan de découvrabilité. Les dépenses de marketing et de placements publicitaires traditionnels ainsi que les lancements ne sont pas admissibles comme dépenses de découvrabilité. Toutefois, celles-ci pourraient être incluses dans le budget de production si elles s’avèrent essentielles et proposent des coûts raisonnables.
  • 38. Est-ce que le plan et le budget de découvrabilité peuvent contenir le développement et l’hébergement (contenu et contenant) d’un jeu, d’une application, etc.?

    Oui, à condition que ce soit relié à la promotion et à la découverte de la série numérique, et justifié dans le plan de découvrabilité. Toutefois, nous ne finançons pas le développement de plateforme de diffusion de série ou de site web officiel relié à une série numérique.
  • 39. Est-ce qu’un producteur peut déposer plus d’un projet pour un même programme ?

    Ça dépend des programmes. En développement d'un ensemble de projets, compte tenu de la disponibilité limitée des fonds, toute société composée de, et exerçant un contrôle général sur plusieurs sociétés de production ne peut soumettre qu’une seule demande par dépôt. Pour ce qui est du programme télé, veuillez vous référer aux principes directeurs.
  • 40. Qu’entendez-vous par web-documentaire?

    Le web-documentaire (ou web-doc) est une narration interactive multimédia dont la diffusion se fait via le web. Lorsque nous parlons de web-documentaire nous faisons référence à des exemples comme Fort Mcmoney, Le photographe inconnu, Raconte ta ville, Do not track, Application Urbania webdoc, Les pays d’en haut, Justice, Épluche ta ville, etc.

    Vidéo explicative Qu’est-ce qu’un webdoc? : https://vimeo.com/57074834

    Écoutez la balado qui raconte l’histoire du webdoc via C’est juste du web: http://cestjustedelatv.artv.ca/baladodiffusion/373-le-documentaire