Extrait des principes directeurs

Date de dépôt: 5 février 2018 (Fermé)


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L’objectif du programme de développement d’un ensemble de projets est de permettre aux sociétés de production indépendantes de diversifier leur offre de projets en développement, et ce, tant en termes du nombre de projets que de la variété des plateformes et médias de diffusion, en accordant un soutien financier pour la planification et le développement de propriétés intellectuelles (PI) originales. Ainsi, une préférence sera accordée aux demandes comportant plusieurs projets (maximum de trois) pouvant être multiplateformes. Parmi les projets multiplateformes développés, au moins un des projets doit être de type vidéo.

Les projets convergents de cinéma et de télévision (c.-à-d. les séries numériques de format court liées à une émission de télévision ou un film et ayant pour unique objectif de générer des auditoires pour ladite émission) ne sont pas admissibles.

Si aucune licence de télédiffusion ou de développement n’est requise, il importe, lors du dépôt de la demande, de faire la preuve d’un intérêt du marché (voir les définitions indiquées à la section 1). Tous les projets doivent être destinés à une distribution sur l’une des plateformes suivantes : (1) toute plateforme numérique détenue par un télédiffuseur canadien autorisé par le CRTC, (2) tout service canadien de VSD hybride, ou (3) toute plateforme numérique accessible aux Canadiens (de propriété canadienne ou étrangère) (voir définitions indiquées à la section 1).

Les producteurs peuvent soumettre une demande pour des projets à diverses étapes de développement. L’étape du développement devrait démontrer concrètement la faisabilité du projet. Les coûts admissibles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la cueillette de données (notamment sur les auditoires), les versements sur option, la scénarisation (incluant les scène à scène et les traitements), la production d’une brève vidéo de présentation, les plans d’affaires, de marketing et de promotion, le plan de découvrablité ainsi que l’élaboration de plans aux fins d’exploitation mondiale.

Une PI doit être originale, mais peut également s’avérer une adaptation d’une propriété intellectuelle sous licence. Les contenus non admissibles incluent les longs métrages, les téléfilms ainsi que tout contenu majoritairement réorganisé. Les droits d’exploitation détenus ou contrôlés (incluant les droits sous-jacents à l’émission) doivent être suffisants pour permettre la production et l’exploitation de l’émission partout au monde.

Montant de la contribution financière :

Le financement est offert sous forme d’une avance ne portant pas intérêt et représentant 75 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 100 000 $, remboursable à partir des sommes servant à financer la production (selon chaque projet individuel), le cas échéant.

Le montant minimal pouvant faire l’objet d’une demande de financement est 25 000 $. Au moment du dépôt de la demande, le producteur devra démontrer, preuve à l’appui, qu’au moins 10 % du budget est financé en espèces par une tierce partie. Le producteur doit démontrer, preuve à l’appui, que les coûts associés au projet sont entièrement canadiens (sauf si le producteur est en mesure de démontrer la nécessité d’inclure des coûts de développement autres que canadiens, qui ne devront alors en aucun cas constituer plus de 25 % du budget). Les coûts encourus avant le dépôt de la demande ne sont pas admissibles. Les frais d’administration (incluant les honoraires du producteur) doivent constituer au maximum 20 % du budget.

Les budgets soumis doivent s’appliquer à l’ensemble des projets, afin de permettre au producteur de ventiler les coûts lorsque requis (p. ex., les honoraires du producteur, les frais de développement du plan de découvrabilité, etc.) Les fonds doivent être entièrement utilisés conformément à la demande de financement, à moins d’indication contraire approuvée par écrit par le Fonds Bell. Les fonds octroyés peuvent être combinés à d’autres sommes provenant d’organisations telles que le FMC, la SODIMO ou la SODEC, par exemple. Le producteur devra, dans les trois mois suivant l’approbation de sa demande, fournir une preuve de l’obtention de telles sommes.

Remarque – compte tenu d’une disponibilité limitée des fonds, toute société composée de, et exerçant un contrôle général sur, plusieurs sociétés de production ne peut soumettre qu’une seule demande par date limite de dépôt.