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Rapports

Séries numériques de format court (production)

Rapport de coûts
Procédure de révision pour l'obtention d'un avis juridique (Assurance erreur et omission)

Développement d'un ensemble de projets

Rapport de coûts 2018-2020
Rapport de coûts 2021
Rapport du producteur
Rapport d'intérêt de marché

Projets convergents (production)

Rapport type de coûts finals
Fiche d’évaluation intérimaire du diffuseur de l’œuvre numérique terminée
Fiche d’évaluation finale du diffuseur de l’œuvre numérique terminée (rév. mars 2016)
Rapport intérimaire du producteur
Information à fournir avec le rapport final (rév. février 2016)
Rapport de distribution de l’oeuvre numérique (rév. février 2016)
Directives aux vérificateurs (rév. février 2016)
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