Extrait des principes directeurs

Date de dépôt : 1er avril 2019, 17 h

Télécharger les principes directeurs (PDF)Télécharger les politiques de financement et de budgétisation

L’objectif de ce programme est d’octroyer un financement pour la production de contenu de fiction original (dramatiques, comédies et émissions jeunesse/pour enfants, excluant les séries d’animation) et de non-fiction (c.-à-d. les documentaires et les émissions de type style de vie/factuelles) scénarisé et original, destiné aux plateformes vidéo numériques, et créé aux fins de distribution en ligne. Seules les séries bénéficieront d’un soutien financier.

Les exigences énumérées ci-dessous doivent être rencontrées pour que votre demande de financement soit considérée :

  1. La série doit proposer un minimum de six épisodes d’une durée maximale de quinze minutes par épisode. Le Fonds Bell s’attend à ce que le nombre d’épisodes corresponde au genre, au budget, à la plateforme de distribution et au niveau de financement demandé
  2. Une série qui reçoit de l’aide financière du Fonds Bell ne pourra être diffusée à la télévision que 12 mois après son lancement sur une plateforme numérique.
  3. Le tournage de la série ne doit pas avoir débuté au moment de la demande.
  4. Le demandeur doit détenir ou contrôler les droits d’auteur du/des projet(s) en production.

Au moment du dépôt de la demande, le producteur doit répondre à l’une ou l’autre des exigences suivantes :

  1. Avoir conclu un accord de licence (une lettre d’engagement peut suffire) avec une plateforme numérique ou un service de VSD hybride détenu par un télédiffuseur autorisé par le CRTC.
  2. Avoir conclu un accord de licence avec une plateforme numérique accessible aux Canadiens (de propriété canadienne ou étrangère).
  3. Avoir conclu une entente avec un distributeur canadien dans le but de rendre l’émission disponible sur la plateforme dans les douze mois suivant son achèvement.

IMPORTANT : Lorsqu’un producteur n’a pas réussi à obtenir un accord de licence admissible ou n’a pas d’entente admissible avec un distributeur ET que la plateforme de diffusion proposée n’est pas répertoriée dans la liste du BCPAC (comme décrit dans l’avis public 2017-01), le producteur doit faire préapprouver sa plateforme par le Fonds Bell avant de déposer une demande de financement).

Le producteur doit également fournir les éléments suivants :

  1. Une vidéo « démo » (maximum de 2 minutes) qui reflète le ton et l’ambiance de la série proposée.
  2. Lors du dépôt de la demande, le producteur devra démontrer, preuve à l’appui, qu’au moins 10 % du budget est financé en espèces par une tierce partie.

    Tierces parties : le financement en espèces d’au moins 10 % du budget peut provenir, sans toutefois s’y limiter, de commandites, d’organismes de financement publics et privés, d’organismes provinciaux ou d’une avance du distributeur et doit être engagé par écrit au moment de la demande. Les projets bénéficiant d’un autre programme de financement (Fonds Québecor, Fonds TELUS, Fonds indépendant de production (FIP), Fonds Shaw-Rocket, Fonds des médias du Canada (FMC) etc.) pourront l’utiliser comme contribution de 10 % du budget d’une tierce partie, à condition que le financement soit confirmé avant les décisions du Conseil d’administration du Fonds Bell. Les crédits d’impôt sont admissibles seulement si une confirmation écrite de l’agence provinciale/fédérale atteste de l’admissibilité de la production et des calculs fiscaux, et qu’il est démontré, preuve à l’appui, que les crédits d’impôt peuvent être financés ou soutenus par la trésorerie.

    Si les coûts en nature et reportés ne sont pas admissibles en tant que contribution en espèces, ces derniers peuvent toutefois être inclus au budget, dans la mesure où ils s’avèrent nécessaires et raisonnables. Veuillez consulter les Politiques de financement et de budgétisation pour de plus amples renseignements.
  3. Le producteur doit soumettre un plan de découvrabilité (voir la définition indiquée à la section 1). L’évaluation de ce plan s’effectuera parallèlement à l’évaluation de la série.

Montant de la contribution financière :

  1. Le financement est offert sous forme d’une subvention non remboursable représentant 75 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 150 000 $. Les coûts admissibles incluent les coûts habituels associés à la production vidéo numérique, mais excluent les coûts de mise en œuvre du plan de découvrablité (voir plus bas).
  2. Lors du dépôt de la demande, le producteur devra démontrer, preuve à l’appui, qu’au moins 10 % du budget est financé en espèces par une tierce partie. Les projets bénéficiant d'un autre programme de financement (Fonds Québecor, Fonds TELUS, FIP, Fonds Shaw-Rocket, FMC, etc.) pourront utiliser leur subvention comme contribution de 10 % du budget d’une tierce partie, à condition que le financement soit confirmé avant les décisions du Conseil d’administration du Fonds Bell.
  3. Le demandeur doit détenir ou contrôler les droits d’auteur du/des projet(s) en production.
  4. Dans le cadre du processus de dépôt de la demande, le producteur soumettra un plan de découvrabilité (voir la définition indiquée à la section 1). L’évaluation de ce plan s’effectuera parallèlement à l’évaluation de la série. Aussi, si la série se voit accorder un financement, le producteur pourrait être admissible à une somme pouvant atteindre 50 000 $ destinée à la mise en œuvre du plan de découvrabilité, le tout établi en fonction du budget approuvé.