Vue d'ensemble

Objectifs

Dans le but de promouvoir l'avancement du système canadien de radiodiffusion, le Fonds Bell encourage et finance la création d'excellents contenus de nouveaux médias canadiens, stimule les partenariats entre les producteurs de télévision et de nouveaux médias, et s'implique dans la recherche et l'échange des connaissances pour hausser l'expertise nationale et internationale de cette industrie.

Admissibilité des demandeurs

• Ils doivent être canadiens et, dans le cas des entreprises, être sous contrôle canadien.
• Ils doivent être des producteurs indépendants ou des sociétés de production affiliées à un télédiffuseur.

Projets admissibles

• Ils doivent comporter un volet nouveaux médias et un volet radiodiffusion;
• Le projet du volet radiodiffusion doit être certifié en tant que production canadienne selon les normes du CRTC (avec un minimum de 8 points);
• Le projet du volet radiodiffusion doit avoir une licence d'un télédiffuseur canadien;
• Le projet du volet radiodiffusion doit faire partie des catégories suivantes : fiction, variétés y compris les arts d'interprétation, documentaire, émissions pour enfants et émissions éducatives.

Participation financière - Programme de production

• Le projet du volet nouveaux médias peut obtenir une subvention ne dépassant pas 75 % des coûts de production, jusqu'à un maximum de 250 000 $;
• Le projet du volet nouveaux médias peut également obtenir un boni équivalant à la participation financière en argent du télédiffuseur dans ce volet, jusqu'à un maximum de 100 000 $. À compter du 1^er octobre 2010, le boni est équivalent à la portion excédant le 10 % de licence exigé par le Fonds des médias du Canada dans le cas des projets ayant obtenus cette aide financière.
• Le projet du volet radiodiffusion peut obtenir une subvention représentant 75 % du total des licences accordées par les télédiffuseurs canadiens, jusqu'à un maximum de 75 000 $;
• Programme pilote pour les projets à budget modeste : un projet de nouveaux médias dont le budget ne dépasse pas 100 000 $ peut obtenir une subvention pouvant atteindre 75 % des coûts de production. Le volet radiodiffusion n'est pas admissible à ce programme mais doit répondre aux critères d'admissibilité du Fonds.

Participation financière - Programme de développement

• L'aide financière est offerte sous forme de subvention ne dépassant pas 75 % du coût de développement d'un projet nouveaux médias, jusqu'à un maximum de 50 000 $ par projet;
• Des subventions pour le développement professionnel peuvent être accordées aux organismes sans but lucratif pour leur permettre d'offrir des services de formation et des services éducatifs qui s'inscrivent dans les objectifs du Fonds.

Dates limites pour déposer une demande

1^er février, 1^er mai, 1^er octobre

Administration

Le Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell est un organisme sans but lucratif qui reçoit des contributions financières de Bell Télé à titre de contribution des entreprises de radiodiffusion (EDR) à l'industrie canadienne. Il est administré par le Fonds indépendant de production.

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