Développement d’un ensemble de projets

Introduction

Le Programme de développement d’un ensemble de projets est un programme sélectif. Il permet à des sociétés de production canadiennes d’obtenir un soutien financier pour développer des propriétés intellectuelles (PI). Les demandes seront évaluées en fonction du potentiel des projets et de l’impact de l'ensemble de projets à faire progresser la société de production (voir critères d’évaluation ci-bas). Les demandeurs financés auront la possibilité de répartir les fonds entre les projets de leur ensemble de projets en fonction des besoins et des opportunités du marché (sous réserve de la considération du Fonds Bell).
    Tous les détails, incluant les critères d’admissibilité, les types d’intérêts de marché potentiellement admissibles à soutenir une demande de financement et les montants pouvant être demandés au programme, se retrouvent aux Principes directeurs ci-dessous. Nous encourageons tous les demandeurs et les partenaires d’intérêts de marché potentiels à participer au webinaire du programme qui aura lieu en 2026, plus de détails ci-dessous.

      Dates importantes

        Ouverture du portail : Jeudi 30 avril 2026
        Fermeture du portail (Date limite de dépôt) : Mardi 2 juin 2026, 19h HE

          Séances d'information du programme

            Webinaire francophonne du programme7 avril 2026 - 10h HE - Inscription à venir
            Program WebinarApril 7, 2026 - 2PM ET - Registration to be announced
            Q&R francophone du programme 5 mai 2026 - 10h HE - Inscription à venir
            Program Q&AMay 5, 2026 - 2PM ET - Registration to be announced

              Principes directeurs, Politiques et Gabarits des documents requis pour une demande

              Assurez-vous de consulter la liste complète des documents requis, disponible dans les Principes directeurs du programme. Les documents présentés dans ce tableau sont uniquement ceux pour lesquels un gabarit est exigé
                Pour consultation :
                PDFPrincipes directeurs du programme 2026
                PDFPolitiques relatives aux programmes 2026
                WebProcessus de collecte de données d'auto-identification
                Documents requis nécessitant l’utilisation d’un gabarit au moment de la demande:
                *Les formulaires et gabarits seront rendus disponibles en début d'année 2026.*
                DOCFormulaire d'information relative aux projets
                DOCFormulaire d'attestation de la détention des droits pour chacun des projets (3)
                DOCFormulaire de soutien de l'intérêt de marché (au minimum deux (2))
                Format à confirmer Liste des codes SID de collecte de données d'auto-identification
                WebPlan d'écoresponsabilité (gabarit de Produire pour la planète à télécharger)

                  Rapport(s) - Fermer votre projet

                  Lorsque votre projet est financé et que vous êtes prêts à le clôturer, veillez à vous référer à votre contrat et à utiliser les gabarits du Fonds Bell. Pour plus d’information et télécharger les gabarits, merci de contacter info@fondsbell.ca.

                    Soutien pour l'accessibilité

                    Le Fonds Bell accepte les soumissions des personnes handicapées, des personnes sourdes et des personnes ayant des difficultés d'accès à la technologie. Un soutien pour l'aide à la candidature est également disponible pour les Requérants des Premières Nations, Inuits ou Métis qui font face à des barrières linguistiques, géographiques et/ou culturelles.
                      Sur demande, le Fonds Bell peut engager des fonds jusqu'à concurrence de 500 $ auprès de fournisseurs de services pour les aider à préparer une demande à un programme du Fonds Bell.
                        Les services peuvent inclure, sans s'y limiter, l'aide à la création d'un compte et à la navigation sur le portail de demande en ligne; la transcription, la révision, l'organisation et la traduction des documents de demande.
                          Veuillez noter que le fait de recevoir des fonds pour le soutien à l'accessibilité ne garantit pas une candidature réussie et n'aura pas d'impact sur les notes obtenues lors du processus d'évaluation des soumissions. Pour demander un soutien, veuillez contacter le Fonds Bell (info@fondsbell.ca) au moins quatre (4) semaines avant la date limite de clôture applicable à un programme.

                            Questions ou besoin de support ?

                            Courriel : info@fondsbell.ca
                            Téléphone : 514-845-4418