Processus de collecte de données d’auto-identification du Fonds Bell

*Le masculin est utilisé pour rendre la lecture du fluide.

    Introduction

        Le Fonds Bell s'engage à soutenir une industrie plus équitable, diversifiée, inclusive et accessible à travers le Canada. Cela signifie soutenir les producteurs/créateurs qui sont autochtones et/ou qui s'identifient comme faisant partie d'une communauté en quête d'équité comme les afro-descendants (ou noirs), les personnes racisées, les femme les personnes issues de genre, les groupes 2SLGBTQIA+, les personnes en situation de handicap, les communautés régionales et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
          Afin de poursuivre les engagements établis dans les principes directeurs du Fonds Bell, de mesurer les progrès et de s'aligner sur les autres bailleurs de fonds, le Fonds Bell recueille des informations relatives à l'identité et à la représentation des personnes associées aux demandes à ses programmes.
            Le Processus de collecte de données d'auto-identification du Fonds Bell permet aux individus de divulguer leurs informations sociales et démographiques sur une base volontaire, de manière confidentielle et sécurisée au Fonds Bell. Le processus comprend la Liste des codes de données d’auto-identification, le Portail de collecte de données d’auto-identification et le Questionnaire de données d’auto-identification.
              Le questionnaire du Fonds Bell est basé sur le système de cueillette d’information du Fonds des médias du Canada (avec son questionnaire nommé PERSONA-ID). La collecte et l’analyse des données d’auto-identification permettra au Fonds Bell de :
                • Déterminer la conformité aux critères d'évaluation (le cas échéant);
                • Évaluer si des progrès sont réalisés dans l'atteinte des objectifs établis dans nos principes directeurs;
                • D'envisager tout changement qui pourrait être nécessaire aux lignes directrices du programme pour atteindre les objectifs, et;
                • Fournir des données agrégées au conseil d'administration et aux autres parties prenantes du secteur.
                  ACCÈS AU PORTAIL DE COLLECTE DE DONNÉES D'AUTO-IDENTIFICATION

                    Comment fonctionne le processus de collecte de données d'auto-identification du Fonds Bell ?

                      1. Lors de la préparation d'une demande de financement, le Demandeur doit inclure une liste de codes d'auto-identification du Fonds Bell (code SID) comprenant les propriétaires de la société de production et le personnel créatif clé confirmé au Projet.
                        → Programme de DÉVELOPPEMENT : Les propriétaires et actionnaires de la société de production uniquement doivent compléter le questionnaire et fournir un code SID.
                          → Programme(s) de PRODUCTION : Les propriétaires et actionnaires de la société de production ET le personnel créatif clé (Producteurs, Réalisateurs, Scénaristes et Showrunners) doivent compléter le questionnaire et fournir un code SID.
                            2. S'il n'ont pas de code SID, ils auront à ouvrir un compte sur le Portail de collecte de données d'auto-identification du Fonds Bell et à remplir un questionnaire confidentiel en ligne. Une fois obtenus, les codes SID pourront être récupérés sur le portail et utilisés pour de futures demandes au Fonds Bell. Le Demandeur ne peut pas avoir accès au données d'auto-identification soumises au Fonds Bell.
                              3. Le Demandeur complète la Liste de codes d’auto-identification du Fonds Bell avec les codes SID des propriétaires de la société et du personnel créatif clé.
                                4. Lorsqu'il est prêt à soumettre sa demande de financement, le Demandeur doit télécharger la Liste des codes de données d'auto-identification sur le Portail de demande en ligne du Fonds Bell. Le jury ne prendra en compte que les documents soumis à la date limite de dépôt du programme. Si un code d'auto-identification n'est pas inclus à la demande, l'information peut ne pas être incluse dans le traitement du dossier du ou des projets.
                                  5. Après la date limite d’un dépôt, l’équipe du Fonds Bell analyse les données d’auto-identification associées à une demande de financement. Les données anonymes et agrégées sont ensuite utilisées pour attribuer des points d’incitation à l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (ÉDIA) aux demandeurs et aux équipes sur la base des critères d’évaluation (le cas échéant), et pour générer des informations statistiques.

                                    Quelles sont les informations collectées ?

                                      Actuellement, le Fonds Bell recueille des données sur le genre, les identités autochtones, noires et racisées, 2SLGBTQIA+, les handicaps et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par le biais d'un questionnaire d'auto-identification anonyme.
                                        Le Fonds Bell traite les informations d'auto-identification de manière confidentielle et aggrège toutes les données avant de les utiliser. Les personnes qui remplissent le questionnaire d'auto-identification du Fonds Bell peuvent choisir « Je préfère ne pas répondre » lorsqu'elles préfèrent ne pas divulguer certaines informations.
                                          Le processus de collecte de données sur l'auto-identification a été conçu en consultation avec des bailleurs de fonds et des organismes communautaires, ainsi qu'avec les commentaires des demandeurs du Fonds Bell. Nous reconnaissons que les connaissances, les méthodologies, le langage et la terminologie entourant l'identité et les communautés continuent d'évoluer. Le processus de collecte de données d'auto-identification du Fonds Bell continuera d'évoluer par le biais de la consultation, de la sensibilisation des communautés, de l'éducation et de la recherche. N'hésitez pas à nous envoyer un courriel à identification@fondsbell.ca pour nous faire part de vos commentaires et des possibilités d'amélioration.

                                            Qui doit participer au processus de collecte de données d'auto-identification du Fonds Bell ?

                                              Le Fonds Bell demande que les propriétaires de la société de production et le personnel créatif clé confirmés étant associés à une demande de financement participent au Processus de collecte de données d'auto-identification.
                                                Les rôles inclus pour les propriétaires de la ou les société(s) de production sont :
                                                • Pour les sociétés privées : Actionnaires de la société demanderesse et de la société de coproduction (pour compagnie de co-production canadienne, le cas échéant)
                                                • Pour les sociétés cotées en bourse : Membres du conseil d'administration et/ou PDG de la société candidate
                                                  et de la société de coproduction (le cas échéant)
                                                      • Les rôles pour le personnel créatif clé inclus les positions rénumérées suivantes :
                                                        • Producteurs et Producteur exécutif
                                                        • Scénariste
                                                        • Réalisateur
                                                        • Showrunners
                                                            • Seules les personnes physiques peuvent remplir le questionnaire d'auto-identification du Fonds Bell et obtenir un code SID. Pour savoir comment les sociétés de production détenues par une ou plusieurs entreprises peuvent participer au processus, veuillez contacter info@fondsbell.ca.

                                                              Documents de référence

                                                              Pour plus d’information sur le Processus de collecte de données d’auto-identification du Fonds Bell, merci de consulter le matériel et les documents ci-dessous :
                                                                PDFExemple du Questionnaire d'auto-identification 2026
                                                                (Pour consultation seulement, à remplir directement sur le Portail en ligne de collecte de données d'auto-identification)
                                                                PDFConditions d'utilisation de la collecte de données d'auto-identification
                                                                WEBTutoriel d'utilisation du Portail de collecte de données d'auto-identification (Vidéo)

                                                                Questions ou besoin de support ?

                                                                  Courriel : info@fondsbell.ca
                                                                  Téléphone : 514-845-4418

                                                                  Soutien pour l'accessibilité

                                                                    Le Fonds Bell accepte les soumissions des personnes en situation de handicap, des personnes sourdes et des personnes ayant des difficultés d'accès à la technologie. Un soutien pour l'aide à la candidature est également disponible pour les Demandeurs des Premières Nations, Inuits ou Métis qui font face à des barrières linguistiques, géographiques et/ou culturelles.
                                                                      Les services peuvent inclure, sans s'y limiter, l'aide à la création d'un compte et à la navigation sur le portail de demande en ligne; la transcription, la révision, l'organisation et la traduction des documents de demande.
                                                                        Si vous avez besoin d'accommodations ou d'une aide à l'accessibilité, veuillez envoyer un courriel à info@fondsbell.ca.