Programme de production

Introduction

    Le Programme de Production du Fonds Bell soutient la production de séries canadiennes de qualité, poussées par les forces du marché et de genres admissibles.
      Ce programme comporte deux (2) volets :
        • Sélectif
          • Principaux contributeurs à la production canadienne (PCPC)
            Le financement est alloué en fonction des dépenses en émissions canadiennes (DEC) (à l'exclusion des nouvelles et des sports) d'une entreprise titulaire d'une licence ou enregistrée auprès du CRTC, telles que déclarées dans les rapports annuels globaux du CRTC pour l'année fiscale précédente et décrites plus en détail dans les Principes directeurs. Aux fins de l'attribution des fonds dans le cadre de ce programme, une distinction est faite entre le bailleur de fonds des principaux contributeurs à la production canadienne et les autres entreprises privés et publics.
              Tous les détails, incluant les critères d’admissibilité, les types d’intérêts de marché admissibles à soutenir une demande et les montants pouvant être demandés au programme, se retrouvent aux Principes directeurs ci-dessous. Nous encourageons tous les demandeurs et les partenaires d’intérêts de marché potentiels à participer au webinaire du programme qui aura lieu le 3 février 2026, plus de détails ci-dessous.

                Dates importantes

                    Volet Sélectif
                      Ouverture du portail : Mardi 10 mars 2026
                      Fermeture du portail (Date limite de dépôt) :Mardi 7 avril 2026, 19h HE
                        Volet Principaux contributeurs à la contribution canadienne (PCPC)
                            Ouverture du portail : Mardi 10 mars 2026
                            Ouverture du programme : Mercredi 8 avril 2026
                            Fermeture du portail : Mercredi 2 décembre 2026

                              Séances d'information du programme

                                Webinaire du programme3 février 2026, 10 HE - S'inscrire ici
                                English Program WebinarFebruary 3, 2026 - 2PM ET - Register here
                                Q&R du programme3 mars 2026, 10h HE - Inscription à venir
                                English Program Q&A March 3, 2026 - 2PM ET - Registration to be announced

                                  Principes directeurs, Politiques et Gabarits des documents requis pour une demande

                                  Assurez-vous de consulter la liste complète des documents requis, disponible dans les Principes directeurs du programme. Les documents présentés dans ce tableau sont uniquement ceux pour lesquels un gabarit est exigé.
                                    Pour consultation :
                                    PDFPrincipes directeurs du programme 2026
                                    PDF Politiques relatives aux programmes 2026
                                    WebProcessus de collecte de données d'auto-identification
                                    Documents requis nécessitant l'utilisation d'un gabarit au moment de la demande :
                                    *Les formulaires et gabarits seront rendus disponibles en début d'année 2026.*
                                    DOCFormulaire d'information relative au projet
                                    DOCFormulaire d'attestation de la détention des droits du projets
                                    DOCFormulaire de soutien de l'intérêt de marché
                                    Xls/xlsxBudget et éléments de financement
                                    Les versions produites selon les standards de l'industrie sont acceptées, mais elle doivent refléter les requis détaillés dans les Politiques des programmes.
                                    DOCPlan de développement de l'auditoire
                                    Format à confirmerListe des codes SID de collecte de données d'auto-identification
                                    WebPlan d'écoresponsabilité (gabarit de Produire pour la planète)

                                      Rapport(s) - Fermer votre projet

                                      Lorsque votre projet est financé et que vous êtes prêts à le clôturer, veillez à vous référer à votre contrat et à utiliser les gabarits du Fonds Bell. Pour plus d’information et télécharger les gabarits, merci de contacter info@fondsbell.ca.

                                        Soutien pour l'accessibilité

                                        Le Fonds Bell accepte les soumissions des personnes handicapées, des personnes sourdes et des personnes ayant des difficultés d'accès à la technologie. Un soutien pour l'aide à la candidature est également disponible pour les Requérants des Premières Nations, Inuits ou Métis qui font face à des barrières linguistiques, géographiques et/ou culturelles.
                                          Sur demande, le Fonds Bell peut engager des fonds jusqu'à concurrence de 500 $ auprès de fournisseurs de services pour les aider à préparer une demande à un programme du Fonds Bell.
                                            Les services peuvent inclure, sans s'y limiter, l'aide à la création d'un compte et à la navigation sur le portail de demande en ligne; la transcription, la révision, l'organisation et la traduction des documents de demande.
                                              Veuillez noter que le fait de recevoir des fonds pour le soutien à l'accessibilité ne garantit pas une candidature réussie et n'aura pas d'impact sur les notes obtenues lors du processus d'évaluation des soumissions. Pour demander un soutien, veuillez contacter le Fonds Bell (info@fondsbell.ca) au moins quatre (4) semaines avant la date limite de clôture applicable à un programme.

                                                Questions ou besoin de support ?

                                                Courriel : info@fondsbell.ca
                                                Téléphone : 514-845-4418